Saint-Colomban : séance du 2 février 2024

Absents : Stéphanie Lafaury (procuration à Cédric Émieux), Élodie Maréchal, Dominique Metz en visioconférence (procuration à Marie-Thérèse Ledain), Bernard Wyns (procuration à Pierre-Yves Bonnivard).

Avant l’examen de l’ordre du jour, Manon Collombet (Sivav) présente le schéma directeur VTT piloté par le Sivav. Puis le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 novembre 2023 est adopté.

1 – Autorisation de mandatement 2024

Pierre-Yves Bonnivard indique que pour les dépenses d’investissement nouvelles à régler avant le vote du budget 2024, il convient de prendre une délibération spéciale individualisant ces dépenses et indiquant le montant attribué à chacune dans la limite de 25 % des crédits d’investissement de 2023. Ces dépenses d’investissement futures n’intègrent pas les restes à réaliser de 2023, les engagements, les devis, les marchés pris (avec ou sans réalisation) et non réglés sur l’exercice 2023. Le conseil municipal autorise ces mandatements.

2 – Intempéries

Suite aux intempéries de novembre et décembre dernier, il convient de lister les dégâts afin de déterminer à quel organisme adresser les demandes de subventions. Les dossiers destinés à solliciter la dotation de solidarité et le fonds risques et érosions exceptionnels doivent être adressés au plus tard le 15 février 2024.

Les dégâts occasionnés sur la RD 926 en Rieuclaret sont de la compétence du département de la Savoie. Ceux occasionnés sur la RD 927 au pont de l’Échet et à la grande muraille, en amont de Lachal, sont de la compétence du département de la Savoie. La commune pourra être sollicitée pour rechercher les propriétaires fonciers pour d’éventuelles coupes de bois à entreprendre. Au pont de Valmaure, la consolidation du pont et des berges soutenant le parking attenant est estimée à 23 000 euros TTC. Au pont des Roches, la prise en charge est assurée par le syndicat du pays de Maurienne dans le cadre de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) car il y a des risques pour des habitations. Dans le secteur du parcours de santé, le Glandon est un cours d’eau ingérable. Son lit se modifie régulièrement, parfois sur plusieurs dizaines de mètres, lors d’un seul événement météorologique. Les dégâts suite aux glissements de terrain sur le chemin des Côtes, derrière La Perrière, seront traités par les employés communaux. La route de Fremezan permet l’accès à la forêt de Ressoutan, aux paravalanches et aux sources d’eau potable qui desservent plusieurs communes. Les travaux de sa remise en état, dont Claude Aimé détaille la technique, sont estimés à 67 000 euros TTC. Christine Reffet demande si une participation des communes desservies par le réseau d’eau potable peut-être envisageable. La commune de Saint-Colomban se rapprochera de ces communes.

Le torrent de Bellard a occasionné des dégâts en deux endroits. Une visite est prévue avec un responsable d’Énedis (6 février) car une ligne 20 000 volts desservant la vallée des Villards et Fontcouverte pourrait être située dans le périmètre concerné. Au point le plus bas, les travaux sont estimés à 30 000 euros TTC et à 217 000 euros TTC au point le plus haut (où l’à-pic est de plus de huit mètres). Il convient donc de réfléchir à une solution différente pour accéder au garage des dameuses et à la zone des carrières. Une intervention de première urgence avec une pelle-araignée a déjà été effectuée dans la nuit du 11 au 12 décembre 2023 (4 794 euros TTC).
Les événements de novembre et décembre ont à chaque fois touché la retenue d’eau et le système de pompage de l’usine de production de neige. Suite aux dégâts des 11, 12 et 13 décembre un nettoyage a été réalisé, par exemple, et en partie, avec la borne incendie de Nantchenu pour réduire le temps des opérations et rétablir le plus vite possible le fonctionnement pour la production de neige pour le domaine skiable.

Claude Aimé mentionne qu’un géotechnicien consulté pour la route de La Pierre a demandé une inspection vidéo des réseaux et des canalisations qui passent sous cette voie. Il semblerait qu’il n’y ait pas de gros désordres pour ceux qui arrivent sur la route. Deux mètres cubes de matériaux ont été extraits en aval sur la totalité des réseaux de ce secteur. Le terrain qui avait bougé lors des intempéries de décembre n’a apparemment pas subi de nouveaux mouvements depuis la pose des témoins. Valérie Favre-Teylaz demande s’il y a eu un défaut. Pierre-Yves Bonnivard répond que malgré l’engravement, l’eau pouvait s’écouler et qu’aucun réseau n’était obstrué jusqu’à un débordement. Claude Aimé précise que la conduite desservant la station d’épuration est en bon état. Deux variantes d’études sont proposées, l’une d’un montant de 35 000 euros TTC jusqu’à la route départementale, l’autre de 49 000 euros TTC jusqu’à l’église. La relative stabilité depuis la pose des témoins permet d’envisager l’ouverture de la voie avec néanmoins quelques restrictions sur la partie haute, sauf en cas de grosses pluies. Des poids lourds sont passés ponctuellement sur demande expresse. L’installation d’instruments d’alerte semblables à ceux des paravalanches coûterait environ 10 000 euros TTC.

Des fissures inexpliquées sont apparues sur certains murs de l’école. Les travaux n’ont pas encore été chiffrés car une expertise est en cours. Des prélèvements de béton ont été réalisés pour en vérifier la qualité. Le fonctionnement du monte-personne pourrait avoir un lien. Quelque 5 000 euros TTC ont d’ores et déjà été engagés ou payés. Cédric Émieux indique qu’en cas de fortes pluies le ruisseau situé en amont ressort en aval. Il est aujourd’hui nécessaire de connaître les causes exactes de ces fissures de plusieurs centimètres. Le fonctionnement de l’école n’est pas perturbé pour l’instant.

Des arbres déracinés, par dizaines, sont couchés dans le lit du Glandon depuis le Sapey jusqu’au confluent du Glandon et de l’Arc à Saint-Étienne-de-Cuines. Une reconnaissance aérienne de cette portion a été demandée par le maire pour effectuer d’éventuels travaux de coupe afin d’éviter à terme des obstructions au niveau des ponts de Lachal, de Nantchenu ou de Sainte-Marie-de-Cuines en cas de crues importantes.

Après ce tour d’horizon des dégâts, Pierre-Yves Bonnivard remercie toutes les personnes ayant fourni des renseignements en temps réel lors des différents épisodes de novembre et décembre, y compris ceux qui ont transmis les informations au milieu de la nuit. Elles ont permis d’anticiper les lendemains. Puis le conseil municipal approuve la demande de subvention qui sera donc établie selon les ordres de grandeur indiqués ci-dessus pour les dégâts relevant du domaine de compétence de la commune. Christine Reffet signale qu’il existe peut-être des habitations touchées dont on n’aurait pas connaissance car il s’agit de résidences secondaires non occupées en cette période.

3 – Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

• Périmètre de l’OAP. Pierre-Yves Bonnivard rappelle que le projet initial portait sur les terrains situés à La Sausse, section R, numéros 698 et 980 auxquels avait été ajoutée la parcelle, même section, numéro 981, appartenant à Serge Maindret, parcelle incluse dans la zone AUb. Or Serge Maindret n’est pas vendeur pour le moment. Dans l’hypothèse où cette situation évoluerait le maire propose que les trois terrains soient toujours inclus dans le projet. Le conseil municipal approuve (9 voix pour et une abstention : Dominique Metz) que le périmètre du projet porte sur les trois terrains initialement choisis et qu’une analyse économique et financière soit réalisée avec ou sans le terrain de Serge Maindret. Un point sera fait dans le courant du mois de mars.

• Plan d’aménagement de l’OAP. Des deux simulations présentées, celle qui compte le plus de bâtiments semble s’intégrer davantage au hameau existant. Sans la discussion, Cédric Émieux estime que l’information fournie précédemment est importante et Christian Frasson-Botton souligne que le projet n’est a priori pas viable sans ce terrain et qu’il convient de trouver une solution. Cédric Émieux est dubitatif car il pense que tirer des réseaux peut se faire à une échelle plus petite sans mettre en péril le projet. Pierre-Yves Bonnivard estime que l’amenée des réseaux est une obligation pour la commune uniquement jusqu’au bord de la route actuelle. Il propose de travailler sur le périmètre initial en n’omettant pas la réflexion sur le petit périmètre, rappelant toutefois que la zone AUb inclut les trois terrains. Dominique Metz émet également des réserves. Christian Frasson-Botton fait remarquer que, sans le terrain de Serge Maindret, la placette au cœur du projet disparaît ce qui gomme l’aspect solidaire du projet. Dominique Metz indique que l’objectif premier du projet était l’installation de jeunes ménages en résidence principale, Pierre-Yves Bonnivard précisant qu’il s’agissait avant tout d’un projet pour résidences principales quels que soient les âges, et qu’il est nécessaire d’anticiper le vieillissement et la moindre autonomie de certaines personnes. Claude Aimé et Christian Frasson-Botton indiquent que cet aspect solidaire et intergénérationnel avait été évoqué lors de la réunion publique du 10 octobre 2023. Cédric Émieux propose de discuter le dossier en fonction de son évolution. Finalement le conseil municipal approuve la première proposition d’aménagement qui comporte deux habitations supplémentaires.

4 – Épicerie du Comberousse

Par rapport au projet de convention d’occupation du domaine public que les conseillers ont reçu, des modifications ont été apportées par les futurs gérants de l’épicerie qui sera qualifiée désormais de multiservices, et dont les horaires d’ouverture seront plus larges que prévus notamment hors vacances scolaires. Pendant les vacances scolaires : du mardi au vendredi de 7 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 19 h 30. Samedi et dimanche de 7 h 30 à 19 h 30. Fermé le lundi. Hors vacances scolaires : du mardi au vendredi de 7 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 19 h 30. Samedi de 7 h 30 à 19 h 30. Dimanche de 7 h 30 à 12 heures. Fermé le lundi. Le conseil municipal accepte ces modifications et approuve la convention.

5 – Centre de gestion de la Savoie

• Le conseil municipal approuve la convention d’adhésion au service intérim du centre de gestion de la Savoie (CDG Savoie) qui propose aux collectivités un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local. Cette adhésion est gratuite mais comporte des frais de gestion prélevés par le CDG Savoie, frais principalement destinés à couvrir le temps passé par les services à la recherche de candidats qui intègre la sélection des candidatures, les temps d’entretien avec les collectivités pour préciser l’expression de leur besoin, les échanges avec les candidats, le traitement administratif, etc. Ces frais sont fixés à compter du 1^er janvier 2024 à 7,5 % du montant de la rémunération brute de l’agent et des charges patronales afférentes, pour le portage administratif, et à 9 % pour la mise à disposition dans le cadre de missions d’intérim. Ces tarifs n’avaient pas été revalorisés depuis 2018.

• Le conseil municipal approuve également auprès du même organisme la convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans, Ce service prioritairement destiné aux communes de moins de 3 500 habitants permet de répondre aux be-soins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc.) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût. Cependant le tarif applicable à ce service, s’agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1^er juillet 2023. Il s’établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).

6 – Agents communaux

• Pierre-Yves Bonnivard signale que la période de stage d’un an de Benoît Émieux touche à sa fin (après déjà plus de deux ans en contractuel) et précise que Benoît Émieux, donnant satisfaction, sera titularisé à compter du 1^er mars 2024.

• Médecine préventive. Le service de médecine préventive du CDG 73 assure le suivi médical des personnels employés par les collectivités avec visites d’information et de prévention initiale ou périodique (au moins une fois tous les deux ans) et, à la demande, visites de surveillance médicale particulière, interventions sur le milieu professionnel, etc. Le taux de cotisation additionnelle applicable aux collectivités pour ce service s’établit à 0,42 % de la masse salariale soit environ 1 200 euros en 2023. La convention d’adhésion à ce service étant arrivée à échéance le 31 décembre 2023, le conseil municipal accepte de la reconduire.

7 – Agriculture

Le conseil municipal approuve la répartition des alpages communaux pour l’année 2024. L’entretien des terrains, souhaité par les agriculteurs, n’est pas noté dans les contrats au contraire des particularités naturelles à respecter (zone de nidification des coqs de bruyère par exemple, etc.). Marie-Thérèse Ledain demandant comment, dans ce cas, faire respecter les conditions, le maire lui répond qu’il ne faut pas que l’engagement s’apparente à un bail, qu’il a une durée d’un an et qu’il sera soumis à examen à l’issue de cette période.

8 – Déclarations d’intention d’aliéner

Le conseil municipal décide de ne pas faire jouer son droit de préemption sur les transactions entre :

• Jacques Tardy et Laurent Martin-Cocher pour la vente d’un ensemble de parcelles situées section C, numéros 368, 383, 387, 389, 391, 394, 397, 400, 430 et 484 d’une surface totale de 1 639 m² (Les Ponts, 1 000 euros).
• la société Saincobel et M. Michael Ash Tahir et Mme Seon Mi Ki pour la vente d’un appartement de 48,61 m² avec casier à skis et garage situé sur un ensemble de parcelles cadastrées section H, numéros 1 325, 1 462 et 1 511 (La Pierre, 128 898 euros).
• la société Saincobel et M. et Mme Dominique Deroux pour la vente d’un appartement de 66,62 m² avec casier à skis et parking extérieur situé sur un ensemble de parcelles cadastrées section H, numéros 1 325, 1 462 et 1 511 (La Pierre, 132 352 euros).
• la société Saincobel et M. Stéphane Delobelle pour la vente d’un appartement de 50,05 m² avec casier à skis et garage situé sur un ensemble de parcelles cadastrées section H, numéros 1 325, 1 462 et 1 511 (La Pierre, 128 898 euros).
• Élisabeth Tardy et les Consorts Ducrocq et Fourment pour la vente d’un terrain de 26 m² cadastré section C numéro 930 (Les Ponts, 500 euros). Ce terrain résulte de la division en 3 de la parcelle sur laquelle est bâtie une maison appartenant à Bernard Tardy. Une autre partie de cette parcelle a été acquise par la commune pour préserver les accès aux maisons du bout du hameau et du parking sur la place. La dernière partie comprenant la maison sera acquise par  le couple Pichon – Dubois. Cet important travail a permis de clarifier les choses dans ce secteur.

9 – Questions diverses

• Aucun conseiller municipal n’étant candidat, la commune de Saint-Colomban ne désigne pas de référent de la dynamique Cimes Durables auprès de l’Association nationale des maires des stations de montagne.

• Le maire réaffirme son opposition au transfert de la compétence eau et assainissement à la 4C qui sera obligatoire au plus tard au 1er janvier 2026. Un poste de vice-président dédié aux modalités de ce transfert a été créée au sein de la 4C (lire ICI).

En fin de réunion, Martine Paret-Dauphin demande ce qui a été décidé par la commune dans le cadre de l’obligation de mettre à disposition un lieu de compostage depuis le 1^er janvier 2024. Elle se dit bénévole pour s’en occuper si besoin. Réponse : la question de l’emplacement d’un tel équipement n’est pas réglée notamment par rapport aux nuisances éventuelles. Il faut de plus être vigilant envers les déchets non admis qui peuvent provoquer des odeurs nauséabondes. Martine Paret-Dauphin évoque également le cas d’un touriste qui a été dirigé vers elle car il était ennuyé pour la recharge de sa voiture électrique. Elle demande ce qui est prévu. Réponse : des contacts ont été pris avec le syndicat départemental d’énergies de Savoie pour gérer l’installation d’une borne, en cohérence avec ce qu’ont décidé les autres communes du bassin notamment Saint-Alban-des-Villards et les deux communes de Cuines (lire ICI).

Brigitte Maurino demande des précisions sur les parcelles attribuées en alpages et quelle suite sera réservée au travail réalisé par les agriculteurs. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que les situations seront examinées au bout d’un an et qu’il n’y a pas de raison de craindre quoi que ce soit pour ceux qui auront donné satisfaction en entretenant les terrains, en coupant les épines, en défrichant, etc. Ils en seront même félicités. L’objectif est bien de maintenir les paysages ouverts ou de les rouvrir. Le maire rappelle qu’une partie des primes octroyées par la PAC sont attribuées dans ce sens et que les contreparties doivent être effectuées par les bénéficiaires.