Saint-Colomban : séance du 15 mars 2024
Absents : Claude Aimé (procuration à Christian Frasson-Botton), Élodie Maréchal, Dominique Metz en visioconférence (procuration à Marie-Thérèse Ledain), Bernard Wyns (procuration à Pierre-Yves Bonnivard).
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 1er février 2024.
1 – Impôts locaux 2024
Le conseil municipal reconduit pour 2024 les taux communaux d’imposition 2023 à savoir : 50 % pour la taxe sur le foncier bâti, 0,17 % pour le foncier non bâti et 0,01% pour la taxe d’habitation. (N.D.L.R. : en réalité, le taux d’imposition communal du foncier bâti est de 61 % car, à compter de la taxation foncière de 2021, la part départementale de cotisations des taxes foncières sur les propriétés bâties a été transférée aux communes et le taux départemental de 2020 (11,03 %) intégré dans le taux communal.) Pierre-Yves Bonnivard attire l’attention sur l’éventuelle nécessité de faire évoluer à l’avenir ces taux en fonction des besoins communaux, notamment sur la taxe d’habitation et la taxe foncière non bâtie. Les produits attendus, selon les bases 2024, sont de 1 115 018 euros pour le foncier bâti, 11 euros pour le foncier non bâti et 66 euros pour la taxe d’habitation.
2 – Budgets primitifs 2024
• Budget des gîtes. En fonctionnement Pierre-Yves Bonnivard explique qu’il faut inscrire une somme importante en dépense car il faut inscrire des montants à annuler dus par la société À la Croisée des chemins (49 000 euros) compte tenu des difficultés d’exploitation des années 2021, 2022 et 2023. Le calcul tardif vient du fait que la commune a dû attendre plusieurs mois la transmission des comptes de cette entreprise. Les recettes (75 000 euros) proviennent pour 35 000 euros de loyers d’Olydéa (La Perrière) et 40 000 euros de loyers de À la Croisée des chemins. Dans ce dernier cas les loyers des délégations de service public seraient réduits en raison de la diminution de capacité des hébergements suite aux visites des diverses commissions de sécurité. Une décision sera prise lors du prochain conseil municipal. Finalement on ne peut prévoir aucune dépense d’investissement sur ce budget que la commune doit même abonder en fonctionnement à hauteur de 5 000 euros.
• Budget des remontées mécaniques. Le projet de budget présenté tient compte de l’hiver désastreux en termes d’enneigement qui se termine, avec des recettes divisées par deux. Il prévoit une ouverture du domaine skiable sur le périmètre actuel en novembre prochain. La participation du groupe Sybelles est liée à un minimum de cent jours d’ouverture ce qui n’a pas été le cas cette année. Une décote est donc appliquée qui ramène sa participation à 85 000 euros. Il manque donc 1 043 000 euros pour équilibrer ce budget. Les prévisions tiennent compte de la réouverture du téléski de l’Ormet car s’il n’était pas remis en service cette année, il devrait fermer définitivement. En l’état actuel des choses, le budget communal ne peut apporter que 325 000 euros. Le conseil municipal approuve donc ce budget non équilibré, sans application immédiate, afin de rechercher des solutions.
Le maire indique avoir informé les services de l’État de l’éventualité d’un vote d’un budget en déséquilibre ce qui a mobilisé les dits services. Ils ont ainsi été informés du fait que les ressources financières actuelles de la commune ne permettent pas d’absorber le déficit de cet hiver 2023-2024 et ne permettent pas d’ouvrir le domaine skiable sur son périmètre actuel pour l’hiver 2024-2025. Une demande d’aide sur les travaux à entreprendre suite aux dégâts des intempéries de novembre et décembre 2023 est en cours et l’accord de dotations éviterait un gros déséquilibre. Cependant un budget voté en déséquilibre entraîne de fait la saisine de la chambre régionale des comptes. Pierre-Yves Bonnivard précise avoir discuté du délai en ce sens jusqu’au 15 avril. Il présente le calendrier des réunions fixées à ce propos jusqu’au 12 avril 2024, date du prochain conseil municipal où sera voté le budget ajusté, en équilibre ou non : 25 mars : réunion entre la commune, la députée et Michel Bouvard ; 27 mars : réunion entre la commune, SSDS Saint-Colomban et le groupe Sybelles ; 29 mars : commission des finances ; 8 avril : visite de la sous-préfète ; 12 avril : conseil municipal.
Christian Frasson-Botton confirme le climat de la réunion de la veille entre la sous-préfète, les services fiscaux, tous deux attentifs, et la commune. Une confiance s’instaure depuis plusieurs années. Pierre-Yves Bonnivard ajoute que des perspectives seront peut-être ouvertes lors de la venue de la sous-préfète à Saint-Colomban le 8 avril prochain. L’ouverture discontinue du domaine skiable n’a pas permis de vente satisfaisante de forfaits. L’annonce d’une réunion publique en mars faite lors des vœux à la population ne peut pas être confirmée car les priorités de la commune ont changés. Christian Frasson-Botton ajoute que l’étude Climsnow est toujours en cours ce dont s’étonne Cédric Émieux.
• Budget de la commune. Pierre-Yves Bonnivard commente les dépenses de fonctionnement prévues en soulignant le doublement de la somme affectée aux dépenses d’énergie car les collectivités ne bénéficient pas du bouclier tarifaire pour l’électricité, le nombre de contrats de prestations de service (notamment le recours aux services juridiques puisque la commune est de plus en plus attaquée en justice), l’inscription d’une somme importante pour participation au fonctionnement du domaine skiable, etc. Dans la section d’investissement, le maire insiste sur la ligne concernant la voirie et les imprévus dans lesquels sont classées les démarches pour le bâtiment G de La Perrière et une provision pour les désordres constatés à l’école. Il souligne ainsi que ce budget s’attache essentiellement à réparer des dégâts et à prévoir des travaux en rapport avec ces derniers. Il souligne le travail représenté par les demandes de devis et le montage des dossiers de demande de subvention : 55 communes en Savoie ont agi ainsi, Saint-Colomban est parmi les plus touchées.
• Amortissement. Le conseil municipal approuve que la durée d’amortissement de la dameuse acquise en novembre dernier soit de 6 ans afin de mettre en place les mécanismes financiers avec le service de gestion comptable de Saint-Jean-de-Maurienne.
• Fongibilité des crédits. Afin de ne pas bloquer la gestion budgétaire, le conseil municipal autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles en section de fonctionnement (à l’exclusion des dépenses de personnel) et d’investissement car, dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M57, il n’existe plus de décisions modificatives en tant que telles. Le maire n’a alors qu’une obligation d’information de l’assemblée délibérante lors de la plus proche séance. Pierre-Yves Bonnivard fait remarquer qu’il est gênant que ce pilotage se fasse par le maire alors seul décisionnaire.
3 – Questions diverses
• Subvention. Le comité des Six jours de pétanque de Saint-Colomban sollicite une subvention. Habituellement il n’en demande pas mais cette année il n’a pas de fonds d’avance. L’activité principale de ce comité a lieu en août avant l’examen des demandes par la commission municipale qui a lieu au cours du mois de septembre. Un premier examen du dossier indique que ce comité aurait droit à un minimum de 305 euros. Le conseil municipal décide de lui attribuer cette somme et de réexaminer le cas lors de la commission municipale annuelle.
• Affaires foncières. Le conseil municipal accepte le don des parcelles cadastrées section 0 numéros 455 et 471 sises au lieu-dit La Valla (Lachal) de la famille Didier – Émieux. Elles sont le support d’une partie de la via ferrata. Valérie Favre-Teylaz pose le problème de la responsabilité des personnes empruntant cet équipement (réponse : c’est une responsabilité communale). Par ailleurs, les dates limites pour examiner des demandes de déclarations d’intention d’aliéner étant encore éloignées, la présentation de ces dossiers est reportée au prochain conseil municipal (12 avril 2024).
• Compétences assainissement et eau. Dans la perspective du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, la 4C demande deux représentants, un titulaire et un suppléant, afin de constituer la commission qui sera chargée de trouver un compromis pour fixer les tarifs applicables. Aucun volontaire ne se proposant, le maire consultera Claude Aimé.
• Le conseil municipal soutient le vœu qui sera présenté par Hervé Gaymard, président du conseil départemental de Savoie, et Florian Maitre, conseiller départemental, à la session plénière de l’assemblée départementale du 22 mars prochain contre la « rationalisation » des fréquences des dessertes de la ligne ferroviaire Paris – Chambéry – Aix-les-Bains – Annecy. Christine Reffet souligne que cette réduction des dessertes serait en totale opposition avec la politique écologique.
En fin de réunion, Martine Paret-Dauphin indique que le groom de la porte d’accès à l’agence postale communale fonctionne mal, ce qui entraîne une ouverture régulière du couloir et donc un gaspillage de chauffage. La fenêtre des WC attenants est également très régulièrement ouverte, les mêmes causes ayant les mêmes effets. Elle remarque que les plaques de faux-plafond de la salle des fêtes enlevées en raison d’une fuite d’eau n’ont pas été replacées et que le chauffage fonctionne souvent de façon intense dans ce local. Elle s’étonne de la demande du comité des Six jours de pétanque : pourquoi ce comité n’a-t-il pas fait de demande en même temps que les autres associations ? Christian Frasson-Botton indique que l’équipe dirigeante a changé. Brigitte Maurino souligne que pendant cinquante ans aucune aide financière n’a été demandée. Stéphanie Lafaury pense qu’il est difficile de motiver les jeunes à reprendre de telles activités.
De son côté, Brigitte Maurino demande pourquoi reporter des travaux à 2025 et comment remédier à des dégâts découverts après le dépôt des demandes de subventions : les chemins de Bon Mollard au départ du garage à dameuses et du Tépey seront sans doute à reprendre. Elle demande si la commune peut être mise sous tutelle dans le cadre du vote du budget. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que, dans un premier temps, les magistrats opèreraient très certainement des coupes sévères dans les dépenses, notamment d’investissement, et/ou augmenteraient les taux d’imposition.
Flavien Arioli demande si une ligne budgétaire est prévue pour des travaux sur le bâtiment de l’église, en particulier dans le cadre de sa restauration. Pierre-Yves Bonnivard répond que oui et Stéphanie Lafaury ajoute que lors de l’assemblée générale de l’association le 9 mars dernier, l’engagement de l’association est en rapport avec celui de la commune.
Enfin Stéphanie Lafaury pose le problème d’une éventuelle augmentation de la taxe d’habitation ne touchant plus maintenant que les résidents secondaires.
