Saint-Colomban : séance du 29 septembre 2023

Absentes : Élodie Maréchal et Dominique Metz (procuration à Marie-Thérèse Ledain).

Cédric Émieux signale qu’il est mentionné dans le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 juillet 2023, que les coupes de bois à Valmaure ne sont pas possibles « car les propriétaires n’ont pas donné leur accord ». En réalité, les propriétaires ne sont pas tous opposés à ces coupes. Il souhaiterait donc qu’on remplace « les propriétaires » par « une minorité des propriétaires ». À la suite de quoi ce compte rendu est adopté.

1 – Domaine skiable

La parole est donnée à Gilles Choupin, directeur opérationnel de SSDS régie intéressée de Saint-Colomban, qui fait le point sur l’état du télésiège de l’Ormet, le remplacement de la dameuse treuil, et les dates d’ouverture du domaine skiable pour l’hiver 2023-2024.

• Télésiège de l’Ormet. Gilles Choupin indique que pour les besoins de son entretien, certaines pièces du télésiège de l’Ormet ont été démontées ce qui a mis au jour plus de problèmes que ceux initialement prévus. Par exemple, la dépose de la poulie a montré que l’arbre est inutilisable. Les dépenses successives s’élèvent donc à 84 000 euros (pièces et main-d’œuvre) qu’il faut mettre en perspective des projets d’exploitation.

Par ailleurs, le réducteur du télésiège de Bellard a été changé. Celui de l’Ormet sera en état et celui des Charmettes devra être surveillé avant les prochaines grandes inspections. À une question de Stéphanie Lafaury sur le coût d’une grande inspection, il est répondu qu’il faut prévoir en moyenne 200 000 euros par an pendant trois ans car 3 grandes inspections vont se succéder et se chevaucher puisque les 3 télésièges seront concernés à partir de 2024.

Stéphanie Lafaury fait alors remarquer que le coût annuel du domaine skiable, à partir de 2024, sera probablement de 800 000 euros. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que l’on peut peut-être espérer des économies de la part de SSDS comme cela s’est produit lors de l’exercice 2022.

Le maire précise également que le 28 septembre 2023 il a rappelé à Gilles Choupin la nécessité de pouvoir disposer de l’analyse économique et financière du projet de réaménagement du domaine skiable avec l’implantation d’un téléporté (étude en cours, elle devrait être remise en octobre) et des conclusions de l’étude Climsnow sur l’enneigement. Cette dernière ne sera commandée que lorsque la commune aura reçu l’avis de la région AuRA quand à l’attribution d’une possible subvention ( N. D .L. R : lire ci-dessous, §3 du point 2). Sur cette étude, une réponse a été adressée au Sivav qui a posé la question de l’intérêt éventuel d’englober les autres stations du domaine des Sybelles dans une même étude Climsnow. En ce qui concerne l’espoir d’être subventionné il faut savoir que de nombreuses communes sollicitent une étude Climsnow et que les délais de faisabilité sont devenus très longs. Par ailleurs, les constructions de remontées mécaniques ne sont pas aidées, au contraire de celles d’ascenseurs valléens.

Finalement Gilles Choupin indique que les travaux d’entretien seront effectués en fonction des directives financières.

• Acquisition d’une dameuse treuil. Selon SSDS, la compagnie d’assurance indemniserait la commune à hauteur de 251 000 euros pour la dameuse endommagée en Bellard. Trois offres ont été reçues proposant 3 engins thermiques (pas d’autres solutions) : une de la société Kässbohrer (402 000 euros TTC) et deux de la société Prinoth (une à 318 480 euros TTC et une pour un engin reconditionné à 377 400 euros TTC). Gilles Choupin précise que la quasi-totalité des pièces de l’engin proposé par Kässbohrer ont été changées comme sur l’engin reconditionné chez Prinoth. Valérie Favre-Teylaz demande durant combien d’heures ces appareils ont été utilisés. Selon Gilles Choupin, le premier proposé par Prinoth date de 2015-2016 et aurait environ 6 000 heures, ce qui serait un problème car il aurait atteint la moitié de sa durée de vie. Répondant à Claude Aimé, Gilles Choupin précise que la garantie est d’un an et qu’à Saint-Colomban, une dameuse est utilisée environ 500 heures par saison. Pour Gilles Choupin, le choix d’un appareil est lié à l’exploitation future du domaine skiable de Saint-Colomban. Si cette exploitation doit s’effectuer à l’avenir sur une période relativement longue (plusieurs années), le choix d’un appareil reconditionné est envisageable ; dans le cas contraire ce n’est pas la peine. Pour une période de dix ans par exemple et un engin reconditionné, les deux fournisseurs proposent un paiement en deux versements (la société Kässbohrer pour se positionner à Saint-Colomban et la société Prinoth pour soutenir le partenariat existant).

Pierre-Yves Bonnivard propose de verser sur l’exercice 2023 au moins le montant de l’indemnisation octroyé par l’assurance, soit 251 000 euros, après perception de la somme, et le solde en 2024, sachant que ce reste à payer amputera d’autant le budget communal 2024. Aux conseillers qui s’interrogent sur les possibilités budgétaires offertes en 2024, il réaffirme que des arbitrages devront être faits entre les autres investissements. Puis il recentre le débat sur le choix d’un appareil.

Christian Frasson-Botton demande si une dameuse reconditionnée peut tomber en panne dans un délai relativement court. Gilles Choupin répond que cela reste un matériel d’occasion. Christine Reffet demande quel peut être l’ordre de grandeur d’une réparation. Réponse : cela dépend du type de panne.

Pierre-Yves Bonnivard indique que le choix de la commune d’acheter un nouveau matériel implique d’être attentif au coût mais aussi au soin mis par les chauffeurs à l’utiliser, la commune, qui plus est avec de l’argent public, ne pouvant se permettre régulièrement un tel investissement.

Christine Reffet s’interroge sur le prix d’une dameuse à la revente. Gilles Choupin répond qu’un appareil reconditionné se revend mieux mais rappelle qu’il faut définir correctement l’objectif municipal.

Cédric Émieux craint qu’un appareil uniquement révisé ait une durée de vie qui ne dépasse pas trois ans et qu’il faille en changer ensuite. Claude Aimé demande combien comptait d’heures le matériel accidenté. Gilles Choupin lui répond qu’il comptait environ 6 000 heures mais que beaucoup de pièces avaient été régulièrement remplacées par des neuves en accord avec la commune, ce qui en faisait en quelque sorte un matériel reconditionné et très performant. Cédric Émieux fait remarquer que la seconde dameuse n’est pas une dameuse treuil.

Gilles Choupin indique qu’il faut prévoir une différence au budget entre un matériel reconditionné et un matériel révisé mais aussi, dans le second cas, les aléas de mécanique et de panne.

Christian Frasson-Botton pense qu’une vision inférieure ou égale à trois ans ne laisse pas beaucoup de chances au projet de reconversion de la station de Saint-Colomban.

Gilles Choupin ajoute qu’un engin d’occasion risque plus rapidement la panne, ce qui peut coûter au total, et rapidement, plus cher qu’un engin reconditionné, ce dernier étant en principe plus fiable.         

À la suite de ces échanges, le conseil municipal décide (deux abstentions : Claude Aimé et Bernard Wyns) d’acquérir l’appareil reconditionné proposé par la société Prinoth (377 400 euros TTC). (N. D .L. R. : cette dameuse a été livrée le 26 décembre 2023 ; jusque-là, SSDS a utilisé une dameuse en prêt.)

• Ouverture du domaine skiable. La date d’ouverture prévue pour les Sybelles est le 16 décembre 2023. La commune préférerait le 23 décembre, jour des vacances scolaires, craignant une faible fréquentation entre le 16 et le 23 décembre et donc des dépenses importantes. Le maire a été interpellé à ce sujet par le directeur de Sybelles.ski Laurent Deléglise.

Selon Gilles Choupin, la date du 16 décembre serait plus judicieuse. Les calculs de coût de masse salariale tendent à économiser une semaine de dépenses par la fermeture de la remontée de Rougemont et du tapis et se tourner vers la production de neige. L’hypothèse d’une ouverture du téléski de Cuinat et du retour sur la station la première semaine permet une petite économie. Il pense donc qu’il vaut mieux ouvrir le domaine skiable le 16 décembre et fermer la dernière semaine de mars. Il existe également une autre option ; ouvrir le week-end des 16 et 17 décembre, avant une ouverture générale le 23 décembre. Les employés doivent de toute manière suivre les formations obligatoires avant l’ouverture et les surcoûts sont constitués notamment par la consommation électrique et le damage. Cédric Émieux, Stéphanie Lafaury et Marie-Thérèse Ledain estiment que la période du 18 au 22 décembre sera peu fréquentée.

Pierre-Yves Bonnivard rappelle que le domaine skiable de Saint-Colomban doit normalement être ouvert cent jours en lien avec les Sybelles. Il se pose la question de la dernière semaine de mars où les jours sont plus chauds, la neige quasi-inexistante et la clientèle quasi-absente. Cette période pourrait être le levier par lequel on sait déjà qu’une économie est possible et sur laquelle on a également une certaine visibilité.

Marie-Thérèse Ledain demande ce qui se passera s’il n’y a pas de neige le 16 décembre : les formations du personnel seront poursuivies et approfondies.

Cédric Émieux pose la question de la date d’ouverture par rapport aux autres années : en 2022 l’ouverture avait eu lieu le 17 décembre, soit le premier jour des vacances scolaires. Il revient sur une ouverture exclusivement le premier week-end : les équipements devront quoi qu’il en soit être mis en place.

Gilles Choupin précise que certains pisteurs débutent le 4 décembre 2023, ensuite l’emploi des saisonniers monte en puissance. Cédric Émieux demande une estimation de la masse salariale par semaine. Le responsable de la régie intéressée lui répond qu’il ne faut pas, cette année, négliger le week-end des manifestations marquant le 20^e anniversaire du domaine des Sybelles, avec notamment des activités à l’Ouillon. Cédric Émieux demande quelle est la position des hébergeurs. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que leur ouverture se fera au début des vacances scolaires et qu’en raison du remplacement de la dameuse il faut réaliser des économies. Christine Reffet indique que la solution qui consiste à ouvrir le week-end des 16 et 17 décembre 2023, fermer la semaine suivante et rouvrir à partir du 23 décembre a ses faveurs. Stéphanie Lafaury insistant sur le coût hebdomadaire du 18 au 22 décembre, Gilles Choupin lui répond qu’il est assez faible et que l’ouverture des guichets peut permettre en revanche la vente de titres (forfaits saison par exemple). Finalement le conseil municipal valide une ouverture les 16 et 17 décembre 2023 puis du 23 décembre 2023 au 24 mars 2024. (N. D. L. R. : finalement la station n’a ouvert – partiellement – que le 8 janvier 2023.)

2 – Finances communales

• Budget principal : décision modificative. En raison des dernières dépenses relatives à la modification simplifiée de droit commun numéro 1 du PLU et à l’avancée du projet d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) à La Sausse, des factures sont à régler avant la fin du présent exercice budgétaire sur le compte révision des documents d’urbanisme doté de 12 000 euros au budget primitif. Cependant, pour cela, il manquerait 15 000 euros. Le conseil municipal décide donc de transférer une somme équivalente (15 000 euros) des dépenses imprévues en investissement (dotées de 45 000 euros) au compte révision des documents d’urbanisme.

 • Admission en non-valeur. Des impayés laissés par Patrick Barnay (ex-gestionnaire de la résidence de La Perrière), probablement irrécupérables en raison de son insolvabilité et de l’ancienneté de la créance, s’élèvent à 4 844,30 €. Afin de produire un document fidèle et sincère, il convient de provisionner un compte de dépense enregistrant ces créances non recouvrées et, sur les conseils des services fiscaux, d’y inscrire 20 % du montant en 2023 (soit 969 euros). Pour ce faire le conseil municipal transfère sur ce nouveau compte 969 euros prélevés sur le compte dépenses imprévues en fonctionnement qui est doté de 29 655 euros.  

• Étude Climsnow. Cette étude sur l’enneigement peut être subventionnée à hauteur de 50 % par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et jusqu’à 80 % par la Convention interrégionale de massif des Alpes. L’aide ne pouvant toutefois dépasser le plafond de 80 %. Dans cette limite, le conseil municipal sollicite des subventions auprès de ces deux organismes. (N. D. L. R. : la Convention interrégionale de massif des Alpes a refusé de subventionner cette étude. Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, saisi début octobre d’une demande subvention, aurait décidé mi-décembre, d’accorder une subvention de 6 000 euros.)↩︎

3 – Résidence de La Perrière

La société Olydéa, qui gère la résidence de tourisme de La Perrière, n’est pas en mesure de régler le loyer annuel conventionnellement arrêté (70 000 euros) et propose un loyer annuel de 30 000 euros. Une première proposition communale à 50 000 euros a été refusée par Olydéa qui maintient sa première offre à 30 000 euros. Le conseil municipal propose (une voix contre : Claude Aimé) de faire un geste pour les exercices 2022 et 2023 sans toutefois descendre au-dessous de 35 000 euros par an, mesure temporaire qui ne serait être valable jusqu’à la fin du bail. Dans la discussion Claude Aimé a souhaité que la commune propose un loyer annuel de 40 000 euros, la période d’ouverture de la résidence étant très restreinte. Christine Reffet a noté elle aussi que la résidence a fermé ses portes le 5 septembre contrairement à la demande de la commune et à l’engagement initial d’Olydéa. Cédric Émieux a craint lui que la société gérante ne soit en mauvaise santé économique. Christian Frasson-Botton a proposé d’accepter la somme de 30 000 euros dans la perspective d’un changement de gestionnaire. À Bernard Wyns qui a rappelé qu’en cas de liquidation les biens sont liquidés en fonction des créances, Pierre-Yves Bonnivard a répondu que le gestionnaire est une société pesant peu dans l’organisation, filiale de la société mère. Christian Frasson-Botton et Stéphanie Lafaury ont suggéré de se mettre à la recherche d’un autre gestionnaire. 

4 – Subventions aux associations

Le conseil municipal de Saint-Colomban alloue les subventions suivantes pour l’année 2023 : l’Amicale des pêcheurs de l’Arc, 150 euros ; l’association La Fine équipe, 380 euros ; l’association Les Villards, patrimoine et culture, 1 055 euros ; l’Association des Villarins et amis de la vallée des Villards, 1 285 euros ; Maurienne escalade, 75 euros ; l’association Régul’matous, 200 euros ; l’association Notre Clocher, 755 euros ; l’Association foncière pastorale intercommunale, une journée de pelle mécanique utilisée par la commune de Saint-Colomban pour des travaux dans le périmètre de l’AFP.  À la subvention de l’Association des Villarins et amis de la vallée des Villards il faut ajouter les 100 euros que la commune versera directement au Téléthon. L’association Le Sou des écoles n’a fourni ni demande ni bilan. Il est décidé de repousser l’examen de la demande du Club des sports des Villards après une rencontre avec les responsables de cette association prévue le 6 octobre.

5 – Jeux olympiques

Le conseil municipal approuve la motion proposée par l’Association nationale des maires des stations de montagne, pour soutenir la candidature des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. Par ailleurs, en raison de l’organisation, avec succès, d’épreuves de ski-alpinisme depuis plus de dix ans dans la commune, le conseil municipal approuve une délibération proposant, dans le cadre d’une éventuelle organisation, l’accueil de tout ou partie d’épreuves de ski-alpinisme à Saint-Colomban-des-Villards. Ce sport deviendra en effet épreuve olympique à partir de 2026. (N. D. L. R. : il semblerait selon la presse que les épreuves de ski-alpinisme se dérouleraient dans la région PACA.)

6 – Commissions communales

Trois commissions sont créées :

• pour la signalétique des sentiers de la vallée, suite aux remarques émises lors de la réunion du bilan de l’été (lire Le Petit Villarin numéro 205, septembre 2023). Cette commission intercommunale (Saint-Colomban et Saint-Alban) reprendrait, pour Saint-Colomban, les membres de la commission communale et intégrerait des personnes intéressées. Christian Frasson-Botton et Bernard Wyns ne souhaitant pas faire partie de la commission intercommunale, pour Saint-Colomban, cette commission comprendrait Cédric Émieux, Valérie Favre-Teylaz, Stéphanie Lafaury, Marie-Thérèse Ledain et Dominique Metz.

• pour le marché estival : Pierre-Yves Bonnivard, Christine Reffet, Stéphanie Lafaury sont intéressés parmi les élus et Christine Frasson-Botton a manifesté sa volonté d’y participer.

• pour la rénovation énergétique : tous les conseillers municipaux sont intéressés et Claire Martin-Cocher et Martine Paret-Dauphin ont manifesté leur volonté d’y participer.

7 – Questions diverses

• Gîtes communaux. Pierre-Yves Bonnivard rappelle la grille des tarifs hebdomadaires été et hiver et propose, en raison des hausses parfois substantielles successives intervenues ces dernières années, de ne pas les modifier dans l’immédiat. Le conseil municipal entérine cette proposition.

• Référent déontologue des élus locaux. Afin de pouvoir renseigner les élus l’État a imposé (décret daté du 6 décembre 2022), la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux. La 4C propose aux communes membres de mutualiser ce service et de désigner pour ce poste Gil Sonzogni. Le conseil municipal accepte cette proposition.

• Déclaration d’intention d’aliéner. Le conseil municipal décide de ne pas faire jouer son droit de préemption sur une transaction entre Nicolas Marin (acheteur) et Alain Bouchet-Flochet concernant la vente d’un appartement de 38 m² à la résidence de La Perrière (106 000 euros).

• Action en justice. Pour accéder à sa demeure, Marie-France Barra devait passer chez des voisins. Elle a intenté une action en justice contre ces voisins qui se sont retournés contre la commune. Et, bien que la commune ait toujours été d’accord pour laisser Mme Barra passer sur des terrains communaux (accord formalisé devant le tribunal), la commune a été condamnée à verser 3 000 euros à Mme Barra et Mme Barra à verser 2 000 euros à ses voisins, ce qui est incompréhensible. Des frais d’appel seraient supérieurs à 3 000 euros. La commune a décidé de ne pas faire appel.

• Pierre-Yves Bonnivard indique que 25 % des appartements du programme Chalets de Belledonne peuvent être vendus hors bail : il reste donc une possibilité de vente dans ce cadre.

• Pierre-Yves Bonnivard donne lecture d’un courrier de la préfecture de Savoie qui, pour raisons de sécurité, n’autorise plus, jusqu’à nouvel ordre, l’ouverture de l’ancienne école des Moulins comme établissement recevant du public, ce qui réduit sa capacité à quatorze personnes maximum.

En fin de séance, Jacques Maurino suggère d’attendre les résultats de l’avis d’appel à concurrence pour l’épicerie avant de lancer des démarches d’organisation d’un marché estival, ceci afin de connaître les intentions du (des) repreneur(s). Dans l’éventualité de l’organisation d’un marché il faudrait contacter l’ancien boucher qui possède le matériel pour assurer ce genre de prestations.

Il remarque la vacance d’appartements de la résidence Goélia alors que des entreprises recherchent des logements pour les ouvriers travaillant sur le chantier du tunnel de la ligne Lyon-Turin. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que cette possibilité relève des hébergeurs gestionnaires.

Il émet l’idée de création d’une structure regroupant la commune, SSDS, la Soremet et la 4C pour porter le projet de conversion du domaine skiable. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que la 4C n’est pas favorable à s’impliquer dans le domaine skiable de Saint-Colomban.

Jacques Maurino indique qu’Emmanuel Tronel-Peyroz aurait mérité un hommage pour les parutions du Petit Villarin. Christian Frasson-Botton répond qu’Emmanuel Tronel-Peyroz n’a pas souhaité être honoré lors des cinquante ans de l’Association des Villarins et amis de la vallée des Villards.

Pour sa part Brigitte Maurino a remarqué que les travaux d’amenée de la fibre approchaient de Saint-Alban et demande des renseignements sur leur arrivée à Saint-Colomban. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que l’on n’a aucun renseignement pour le moment de la part de l’entreprise. Claude Aimé ajoute que des règles de sécurité ne sont pas respectées et que le responsable ne répond pas. Bernard Wyns note que l’enfouissement sous le revêtement routier est assez sûr mais que, sur le côté, la profondeur n’est pas très importante.

Elle demande également pour quelle raison la société Goélia a été écartée lors de l’attribution de gestion de la résidence de La Perrière en 2019. Pierre-Yves Bonnivard lui répond que Goélia n’avait pas été candidate à ce moment-là et que la candidature n’avait donc pas pu être écartée.

Enfin, Jean-Jacques Tronel demande s’il serait possible de maintenir l’éclairage public les jours de fête afin d’éviter les accidents tel celui qui s’est produit le 15 août. Le maire fait remarquer qu’il n’a pas été informé d’un tel accident par les services de secours. L’intervention de l’entreprise coûterait 1 500 euros à chaque fois. Jean-Jacques Tronel explique qu’il s’agit selon lui de pousser un interrupteur en position de marche forcée. Muriel Roemer indique qu’en Alsace pour ces cas de figure ont été installés des éclairages solaires.