Saint-Alban-des-Villards : séance du 23 août 2024

Absents : Vincent Darves-Blanc, Julie Henry, Valérie Laurot, Yannis Nacef (procuration à Jacqueline Dupenloup), Jean-Luc Pluyaud (procuration à Marc Clérin).

1 – Cimetières (travaux)

Après une réunion de préparation de chantier avec l’entreprise Mauro Maurienne (La Chapelle) le conseil municipal adopte les modifications suivantes au marché initial portant sur les cimetières 2, 3 et 4 :
• remplacer la réparation ponctuelle de la couvertine des murs d’enceinte par une reprise des couvertines sur l’ensemble du linéaire des cimetières 2, 3 et 4 ;
• reprendre les piliers d’entrée avec piquage et enduit ;
• reprendre le soubassement de la croix du cimetière 2 avec piquage, enduit et couvertine.
Le coût de ces modifications s’élève à 40 001 euros HT ce qui porte le montant du marché des travaux sur les cimetières à 386 021 euros HT.

2 – Réhabilitation de l’ancien café du Merlet

Le conseil municipal est informé que le projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancien café du Merlet a été retenu pour l’attribution d’une subvention maximale de 232 296 euros au titre de la mesure « recyclage foncier du fonds vert ». Le versement de la subvention est conditionné par le respect d’une convention de financement à conclure entre la commune de Saint-Alban-des-Villards et les services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes précisant notamment la liste des dépenses subventionnables. Le conseil municipal accepte cette convention.

3 – Éclairage public (modernisation)

Une consultation restreinte a été lancée pour la conduite des travaux de modernisation de l’éclairage public à Saint-Alban-des-Villards, dans le cadre d’un marché à bon de commandes qui, conformément aux règles des marchés publics, ne peut dépasser un seuil plafond de 90 000 euros HT. Trois entreprises ont été sollicitées par M. Vieu, maître d’œuvre (bureau Ombres et Lumières spécialisé en éclairage) : la société Électra Savoies (Saint-Avre), la société Germain Électricité (Saint-Julien-Montdenis), Centre IE2 Savoie (Montmélian). Seule la société Électra Savoies a proposé une offre qui a été analysée par la commission municipale d’appel d’offres. En conséquence le conseil municipal accepte que la commune passe un accord-cadre avec cette société, accord-cadre qui donnera lieu à l’émission de bons de commande.

Une première phase de travaux concernera les hameaux où dans l’ensemble les points lumineux sont les moins performants et les plus énergivores soit le Premier-Villard, le Planchamp et le Pied des Voûtes. Les travaux porteront sur la mise en place d’horloges astronomiques, le renouvellement des luminaires de mauvaise qualité fonctionnelle ou vieillissants. Pour ces travaux de modernisation de l’éclairage public, une somme de 45 000 euros a été inscrite au budget 2024. Précision : la température de couleur des luminaires sera blanc ambré (référence 2 200 k) et l’éclairage nocturne sera maintenu avec abaissement de puissance aux heures creuses.

4 – Tarifs de l’eau et de l’assainissement

Le conseil municipal valide la tarification de l’eau et de l’assainissement du 1^er septembre 2024 au 31 août 2025, à savoir : abonnement : 38,50 € ; location du compteur : 11 euros ; consommation d’eau : 0,50 € le m³ ; abonnement à l’assainissement : 10 euros ; assainissement par m³ d’eau consommée : 0,32 €.

5 – Tarifs des gîtes communaux

Le conseil municipal décide de passer les tarifs de location des draps de 9 euros à 10 euros pour un lit simple, et de 10 euros à 12 euros pour un lit double afin de tenir compte à la fois du prix de la société de nettoyage et du transport assuré par la commune vers ce service situé à Saint-Jean-de-Maurienne.

6 – Mouvements de crédits

Nicole Roche, adjointe au maire chargée des finances, indique que, consécutivement au passage à la nomenclature M 57 à compter de 2024, le conseil municipal est amené à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. L’instruction M 57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédit dès sa plus proche séance.

Le conseil municipal autorise le maire à utiliser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement} déterminées à l’occasion du vote du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

7 – Parcours hivernaux piétons et raquettes

Le Syndicat intercommunal des vallées de l’Arvan et des Villards (Sivav) porte le programme espace valléen – pays des aiguilles d’Arves 2021-2027, dans lequel est exposée la stratégie touristique du territoire. Le projet de développement de l’activité raquettes par la qualification de l’existant et la création de nouveaux parcours en stations et dans les villages est une opération inscrite à l’espace valléen. Cette opération vise à :
• proposer des itinéraires qualitatifs, sécurisés ou hors de zones à risque ;
• créer une offre tous niveaux mais surtout accessible aux familles ;
• harmoniser la signalétique, le balisage (norme Afnor) et les niveaux de difficultés ;
• faire une promotion globale ;
• avoir des supports communs pour valoriser l’activité.

Dans ce cadre, un travail a été mené entre le Sivav et la commune pour requalifier les itinéraires existants et en identifier de nouveaux. De son côté, le département de la Savoie est engagé dans l’élaboration d’un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) tel que le prévoit la loi sur le sport. Ce plan a vocation à intégrer les espaces, sites et itinéraires touristiques de pratique d’activités de pleine nature et pour objectif d’accompagner leur montée en qualité et leur pérennisation de manière durable et concertée. À terme le PDESl 73 a pour ambition d’être la vitrine des activités outdoor en Savoie.

La démarche d’inscription s’apparente à une forme de labellisation et permet d’accompagner en tant que de besoin les espaces de pratique dans une démarche de progrès sur 3 volets :
• qualification des infrastructures et services sur site ;
• pérennisation de la pratique et des parcours (maitrise foncière, entretien des équipements, cohabitation avec les autres activités et usages de l’espace…) ;
• mise en tourisme de l’offre (visibilité, communication, commercialisation…).
Concernant les parcours hivernaux piétons et raquettes, une attention particulière est notamment portée à la qualité du balisage sur le terrain, à l’information adaptée proposée et à l’entretien régulier des itinéraires pour garantir la sécurité et la satisfaction des pratiquants.

Dans cette perspective, le conseil municipal approuve l’inscription de l’ensemble des parcours Saint-Alban-des-Villards au PDESI 73 (croix des Charrières, les Jovières, le Replat, le Monthyon, la Molette, liaison entre le Chef-Lieu et le Premier-Villard, la chapelle des Voûtes) tels que reportés sur les cartes définies avec le Sivav et disponibles en mairie de Saint-Alban-des-Villards. Naturellement, la commune s’engage à conserver le caractère public et ouvert de ces itinéraires, à gérer et entretenir dans le temps ces parcours, et à allouer les moyens nécessaires à la mise en place d’un balisage qualitatif et conforme au plan de balisage chaque hiver.

8 – Subventions aux associations

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
• 1 800 euros au Club des sports de la vallée des Villards qui a présenté ses résultats comptables 2023-2024 (+ 6 232,07 € grâce à un apport de 7 300 euros dû à la vente d’un minibus) et son budget prévisionnel 2024-2025 qui intègre une subvention de 17 000 euros des deux communes de la vallée des Villards (contre 22 000 euros l’an passé) ;
• 100  euros à l’association nationale AMF Téléthon dont l’action est chaque année relayée par une association villarinche ;
• 100 euros à l’Association des Villarins et amis de la vallée des Villards qui a présenté ses résultats comptables 2023-2024 (+ 1 637,31 €), son budget prévisionnel 2024-2025 qui intègre une subvention de 300 euros des deux communes de la vallée des Villards, et un actif de 14 190,24 € ;
• 100 euros à l’association AS Foot Cuines – La Chambre – Val d’Arc qui compte un de ses jeunes licenciés domicilié à Saint-Alban-des-Villards et a présenté ses résultats comptables 2023-2024 (- 1 962 euros) et son budget prévisionnel 2024-2025 en déséquilibre négatif en raison de la volonté louable de se doter de deux éducateurs sportifs (un jeune en alternance et un jeune du club passant son brevet de moniteur) ;
• et, sous réserve de la présentation de son budget 2024, 160 euros à l’association La Fine Équipe qui a présenté son résultat comptable 2023 (+ 430,77 €).

9 – Succession Frasson-Peiguet Marguerite

Le conseil municipal autorise la commune à répondre à l’offre d’achat émanant de la direction régionale des finances publiques pour le lot 1 de la succession de Frasson-Peiguet Marguerite, ces parcelles étant contiguës à la mairie ou à la RD927 E et pouvant faire l’objet d’aménagements communaux (orientation d’ aménagement et de programmation ou jardins communaux).