Séance du 24 juillet 2026

Absent : Bastien Pirraud.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juin 2026 est adopté (unanimité des 6 votants).

1 – Droit de préemption

Le conseil municipal décide (unanimité) de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur une transaction concernant la parcelle située au Premier-Villard, cadastrée section E, numéro 1248, entre Michel Favario (propriétaire vendeur) et Christian Liebbrandt (acquéreur), et sur une transaction concernant la parcelle située au Chef-Lieu, cadastrée section G, numéro 1747, entre Cécile Blanc (propriétaire, vendeuse) et Sébastien Vernhes (acquéreur).

2 – Alpage du Merlet

Le 24 avril dernier, le conseil municipal a décidé : « (…) de ne pas renouveler (par tacite reconduction) la convention existante pour les locations d’alpage conclue le 14 mai 2018 entre Françoise Darves-Blanc et la commune de Saint-Alban-des-Villards et d’en prévenir par lettre recommandée Françoise Darves-Blanc comme le stipule l’article V de la convention en cours, avant le 30 avril 2026 » et « de se rapprocher rapidement de Françoise Darves-Blanc, signataire de la convention actuelle, et de contacter les services compétents (DDT 73 et Société d’économie alpestre de la Savoie) afin de travailler à l’écriture et à la signature d’une nouvelle convention ».

Le devis demandé à la Société d’économie alpestre de la Savoie se monte à 7 020 euros TTC. Il porte sur : la rédaction de deux conventions pluriannuelles de pâturage (alpage du Balai avec Clément Girard, alpage du Merlet avec Françoise Darves-Blanc) définissant et validant les surfaces réellement pâturables donnant droit à loyer, et formalisant les clauses à inscrire dans le contrat ; la rédaction de deux états des lieux identifiant les zones et les équipements faisant l’objet d’exigences ou de clauses particulières en termes d’usage ou d’entretien ; la rédaction d’un contrat annexe portant carte de localisation des zones à enjeux, descriptif initial avec photos géo-localisées et indicateurs de suivi. Le conseil municipal autorise Jacqueline Dupenloup à signer ce devis de la Société d’économie alpestre, souhaitant si possible une reconnaissance de terrain en automne.

3 – Convention avec l’Office national des forêts

La commune de Saint-Alban-des-Villards est propriétaire de bois et de forêts relevant du régime forestier, et la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts (ONF). La commune est et demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions mais, compte tenu de  la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement, le recouvrement des recettes relevant exclusivement du comptable public assignataire de la commune. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner mandat à l’ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l’établissement et à l’émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du Code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du Code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

4 – Création d’un poste administratif

Le Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. À Saint-Alban-des-Villards, il est actuellement nécessaire de prévoir un travail effectif sur des dossiers fonciers en attente depuis trop longtemps ; sur le nouveau dossier portant sur l’étude des biens sans maître ; sur le renouvellement des conventions pluriannuelles d’alpage ; sur la mise en route du fonctionnement de la salle associative communale ; sur l’encaissement et le suivi de nouveaux revenus locatifs ; sur le suivi de la refonte totale du site Internet communal ; sur la réalisation d’un bulletin semestriel d’information. Ces tâches, qui se mettent en place simultanément, ne peuvent être réalisées par la seule secrétaire générale de mairie de la collectivité.

C’est pourquoi, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif ou rédacteur, relevant de la catégorie B ou A, pour effectuer les missions d’assistant administratif suite à l’accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 1^er octobre 2026, pour une durée maximale de 12 mois sur une durée consécutive de 18 mois. Le conseil municipal fixe la rémunération par référence à la grille indiciaire correspondant au grade du candidat retenu et inscrit la dépense correspondante au budget primitif qui a anticipé cette nécessité de création de poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité.

5 – Location des gîtes communaux (tarifs)

Considérant les résultats d’occupation des gîtes touristiques pour l’année 2026, plutôt en baisse à la date du présent conseil municipal (24 juillet), et la conjoncture nationale générale (baisse du pouvoir d’achat, prix très élevé de l’essence, etc.), le conseil municipal décide le maintien sans augmentation des  tarifs des gîtes communaux pour l’année 2027 soit :
• tarif haut : haute saison hiver (vacances de Noël 2026 et vacances de février 2027) : 1 nuit (65 euros), 2 nuits (117 euros), 3 nuits (173 euros), 4 nuits (229 euros), 5 nuits (336 euros), 6 nuits    (392 euros), 7 nuits (443 euros).
• tarif moyen : moyenne saison hiver printemps (de la fin des vacances de Noël 2026 au début de celles de février 2027 et de la fin des vacances de février 2027 à la fin des vacances de printemps 2027) et haute saison été (début des vacances scolaires juillet 2027 à fin août 2027) : 1 nuit (61 euros), 2 nuits (111 euros), 3 nuits (164 euros), 4 nuits (217 euros), 5 nuits (321 euros), 6 nuits (374 euros), 7 nuits (423 euros).
• tarif bas : basse saison été (de la fin des vacances de printemps 2027 au début des congés d’été 2027) et basse saison hiver (de début octobre 2027 aux vacances de Noël 2027-2028) : 1 nuit (61 euros), 2 nuits (97 euros), 3 nuits (143 euros), 4 nuits (189 euros), 5 nuits (285 euros), 6 nuits (331 euros), 7 nuits (351 euros).
• tarif des kits draps, par séjour : 14 euros pour un lit une place et 18 euros pour un lit double.
Le montant de la taxe de séjour maintenant fixée et perçue par la communauté de communes Terres des Maurienne s’élève à 0,88 € par nuit et par personne majeure toute l’année.

6 – Subventions aux associations

• Le budget prévisionnel des Six jours de pétanque de Saint-Colomban est équilibré en incluant des subventions des communes des Villards. Le résultat 2025 présente un solde négatif de 232,40 €. L’événement rassemble des joueurs et spectateurs des deux communes et présente donc un intérêt local. Le conseil municipal décide de soutenir ce concours en le dotant de coupes ou trophées qui seront cités comme « Offertd par la commune de Saint-Alban-des-Villards », pour un montant de 200 euros.

• Le conseil municipal décide de doter la tombola de la fête du pain organisée par l’Association des Villarins et amis de la vallée des Villards, les 1^er et 2 août 2026, de deux bons d’une valeur de 25 euros chacun pour un repas au restaurant Le Triandou.

7 – Questions diverses

• Café du Merlet. Les travaux continueront en août pour certains lots :  lots 4 (menuiserie), 5 (cloisons), 6 (carrelage) et 9 (plomberie).
• Site Internet de la mairie. L’étude sera menée en septembre, l’application PanneauPocket pouvant proposer une solution intéressante, avec une communication entre PanneauPocket  et le site Internet, accessible sur Smartphone, tablette et ordinateur, à prix à confirmer mais annoncé modéré.
• Sirtomm. Une réunion entre la présidente de la communauté de communes Terres de Maurienne, le président et le directeur du Sirtomm, des représentants des communes de Saint-Alban (Jacqueline Dupenloup) et de Saint-Colomban (Pascal Bozon), a eu lieu au Sirtomm sur l’avenir de la déchetterie des Villards qui pourrait redevenir, comme d’autres dépôts communaux, de compétence communautaire.