Séance du 24 avril 2026

[Avertissement. Le compte rendu officiel de cette réunion n’étant pas disponible, le texte qui suit – rédigé en grande partie à partir des délibérations mises en ligne sur le site Internet de la commue – n’engage pas les élus car il peut différer, dans la formulation des décisions prises, du compte rendu qui sera approuvé ultérieurement par le conseil municipal. – (Le Petit Villarin)]

Tous les conseillers présents.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2026 est adopté (unanimité).

1 – Taux d’imposition

Jacqueline Dupenloup rappelle au conseil municipal les taux d’imposition des taxes directes locales votés en 2025 et propose de les renouveler pour 2026 sans modifications. Elle précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023 et que cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Jacqueline Dupenloup rappelle également la délibération votée le 8 septembre 2023 instituant une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, majoration équivalente à une surtaxe de 10 % sur le montant payé découlant de l’application du taux de 0,42 % de taxe d’habitation. Finalement le conseil municipal fixe (unanimité) les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit : taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,91 % (bases : 375 000 euros ; produit attendu : 179 663 euros) ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,2 % (bases : 2 800 euros ; produit attendu : 118 euros) ; taxe d’habitation : 0,42 % (bases : 216 500 euros ; produit attendu 909 euros) ; majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés : 10 % (8produit attendu 8 euros).

2 – Comptes financiers uniques 2025

(N. D. L. R. : le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire qui regroupe et remplace, depuis le 1^er janvier 2026, pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les associations syndicales autorisées, les associations foncières pastorales, etc., le compte de gestion et le compte administratif.)

Le conseil municipal approuve (6 voix pour, le maire étant sorti de la salle) les comptes financiers uniques 2025 de la chaufferie au bois, du commerce du Triandou et de la commune. Ces comptes financiers uniques s’établissent ainsi :
• commune : l’exercice 2025 s’est clos avec 1 088 145,58 € en recettes et 537 238,24 € en dépenses de fonctionnement (ce qui laisse un résultat de clôture, avec les reports de 2024, de 927 793,55 €), et avec 1 086 380,16 € en recettes et 727 376,79 € en dépenses d’investissement, ce qui laisse un résultat de clôture d’investissement de 359 003,37 €. Compte tenu des restes à réaliser et des résultats antérieurs, la section investissement affiche un résultat cumulé de – 422 534,26 €.
• chaufferie au bois : les recettes de fonctionnement 2025 s’élèvent à 65 866,70 € et les dépenses de fonctionnement à 68 011,01 €, ce qui laisse un résultat de clôture de – 2 144,31 € ; en investissement, les recettes 2025 s’élèvent à 38 882,72 € et les dépenses à 32 447,02 € soit un résultat de clôture d’investissement de 6 435,70 €. En tenant des résultats antérieurs, les résultats cumulés au 31 décembre 2025 sont de – 4 024,54 € en fonctionnement et de 275 326,86 € en investissement.
• commerce du Triandou : les recettes de fonctionnement 2025 s’élèvent à 13 673,32 euros et les dépenses de fonctionnement à 11 843,72 €, soit un résultat de clôture de 1 829,60 € ; en investissement, les recettes 2025 s’élèvent à 11 137 euros et les dépenses à 3 812,54 € soit un résultat de clôture de 7 324,46 €. En tenant des résultats antérieurs, les résultats cumulés au 31 décembre 2025 sont de 3 803,28 € en fonctionnement et de 40 152,26 € en investissement.

3 – Affectation des résultats

Le conseil municipal décide :
• commune : le résultat d’exploitation 2025 (927 793,55 €) sera reporté au budget 2026 pour 505 259,29 € en recettes de fonctionnement et pour 422 534,26 € en réserve d’investissement ;
• chaufferie au bois : le résultat d’exploitation 2025 (- 4 024,54 €) sera reporté en dépenses d’exploitation 2026 ;
• commerce du Triandou : le résultat d’exploitation 2025 (3 803,28 €) sera reporté en recettes d’exploitation 2026.

4 – Subvention au CCAS

Le bureau du centre communal d’action sociale (CCAS) propose le maintien des activités d’animation qu’il conduit chaque année envers les aînés, les enfants (du berceau au lycée), et en apportant une aide aux familles pour le service de restauration scolaire. Le conseil municipal valide (unanimité) le versement d’une subvention de 7 539,39 € au CCAS de Saint-Alban-des-Villards.

5 – Budgets primitifs 2026

Le conseil municipal approuve (unanimité) :
• le budget primitif de la chaufferie au bois qui s’équilibre en recettes et dépenses à 76 296,71 € en fonctionnement et à 292 000 euros en dépenses d’investissement et 314 849,03 € en recettes d’investissement ;
• le budget primitif du commerce qui s’équilibre en recettes et dépenses à 16 199,85 € en fonctionnement et à 59 302,11 € en investissement ;
• le budget primitif de la commune qui s’équilibre en recettes et dépenses à 1 480 302,84 € en fonctionnement et à 2 254 024,36 € en investissement (lire encart ci-dessous). Concernant ce budget, le conseil municipal autorise le maire à effectuer des mouvements de crédits entre chapitres de dépenses réelles (hors charges de personnels) dans la limite de 7,5 % de leur montant, en en informant le conseil municipal dès la séance suivante.)

6 – Droit de préemption

La commune n’ayant aucun projet communal sur ce terrain, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur une transaction concernant la parcelle situées section M, numéro 1143 (droits d’indivisaires) entre Jean-Luc Mermoz et Martine Martel (vendeurs) et Michel Martin-Garin et Joselyne Bozon.

7 – Gîtes communaux (location de la literie)

Le tarif actuel de location de linge de lit (drap-housse, housse de couette, taie d’oreiller) dans les gîtes communaux est de 10 euros pour un lit une personne et 12 euros pour un lit double. Considérant les délais insatisfaisants de l’actuel prestataire à qui l’agent technique dépose le linge à Saint-Jean-de-Maurienne, et le devis établi par la prestataire qui assure le nettoyage et l’entretien des gîtes communaux le Merlet et le Bacheux, le conseil municipal décide de  compléter la prestation d’Isabelle Strugala qui assure le nettoyage des deux gîtes communaux par une prestation d’entretien de linge et valide les tarifs suivants de location de linge de lit dans les gîtes communaux : lit une personne : 14 euros, lit double : 18 euros.

8 – Appartements du Triandou

(Michel Donda ne participe ni au débat ni au vote.)

La convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public signée entre Anaïs Thiery et Julien Donda inclut dans son périmètre deux appartements, initialement à vocation saisonnière mais actuellement mis à disposition à l’année en résidence principale par le biais de conventions d’occupation précaire du domaine public.
Le premier (appartement n° 1) de 31,80 m², situé au 1er étage du bâtiment abritant Le Triandou, est composé d’une pièce de vie/cuisine, de deux petites chambres, d’une salle de bains et d’un WC. Il bénéficie d’une grande terrasse. Le second (appartement n° 3) de 70,86 m², situé au 2e étage du même bâtiment, est composé d’une pièce de vie/cuisine, de trois chambres, d’une salle d’eau, d’un WC et d’un balcon.
Les conseillers municipaux prennent connaissance de la version finale d’une convention de sous-occupation qui substitue Anaïs Thiery et Julien Donda à la commune de Saint-Alban-des-Villards dans la gérance de ces appartements. Cette convention précise les obligations assurantielles des sous-occupants, l’engagement de la commune à effectuer les réparations autres que locatives et à remplacer les éléments de mobilier, conformément au décret 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste minimum des éléments de mobilier d’un logement meublé. Les occupants principaux percevront les redevances de sous-occupation des deux appartements et reverseront à la commune une part fixe annuelle de 600 euros HT et une part variable représentant 12,50 % du montant des redevances perçues.
Finalement, le conseil municipal autorise (unanimité des 6 votants, Michel Donda ne prenant pas part au vote) le maire à substituer Anaïs Thiery et Julien Donda à la commune de Saint-Alban-des-Villards dans la convention d’occupation précaire du domaine public :
• signée entre la commune et Jérôme Diacre pour l’appartement n° 1, qui devient une convention de sous-occupation signée entre Anaïs Thiery et Julien Donda et Jérôme Diacre ;
• et dans celle signée entre la commune et Maryna Guz et Oleg Akafanov pour l’appartement n° 3 qui devient une convention de sous-occupation signée entre Anaïs Thiery et Julien Donda et Maryna Guz et Oleg Akafanov.

9 – Convention d’alpage dans la combe du Merlet

Une convention pluriannuelle pour les locations d’alpage a été signée le 9 janvier 1985, entre Françoise Darves-Blanc, éleveuse d’ovins et la commune de Saint-Alban-des-Villards. Cette d’une durée de 9 saisons d’estive consécutives, se termine le 31 octobre 2026. À l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas retenir un renouvellement de cette convention par tacite reconduction et par conséquent de ne pas renouveler la convention existante pour les locations d’alpage conclue le 14 mai 2018 entre Françoise Darves-Blanc et la commune de Saint-Alban-des-Villards. Comme le stipule l’article V de la convention en cours, Françoise Darves-Blanc sera prévenue avant le 30 avril 2026. Le conseil municipal décide de se rapprocher rapidement de Françoise Darves-Blanc signataire de la convention actuelle et de contacter les services compétents (DDT, Société d’économie alpestre) afin de travailler à l’écriture et à la signature d’une nouvelle convention.

10 – Question diverse

Syndicat départemental d’énergie de la Savoie (SDES) : Jacqueline Dupenloup est désignée par le conseil municipal comme déléguée pour participer aux élections organisées au sein de chacun des collèges du SDES pour élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité syndical du cet établissement.