Séance du 10 avril 2026
Yannis Nacef (procuration à Jacqueline Dupenloup) et Bastien Pirraud
Les comptes rendus des réunions du conseil municipal du 27 février 2026 et du 10 mars 2026 sont adoptés (unanimité).
1 – Délégués à la communauté de communes
À l’issue du conseil municipal d’installation des nouveaux élus (séance du 20 mars 2026), le conseil municipal avait désigné Beatrice Darves-Bornoz comme déléguée de la commune au conseil communautaire de la communauté de communes Terres de Maurienne, Jacqueline Dupenloup suppléante. Les services de la sous-préfecture et le directeur de la communauté de communes Terres de Maurienne ont informé la commune du fait que le conseiller communautaire suppléant doit être l’élu qui suit directement le conseiller communautaire titulaire dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Il s’en suit que Jocelyne Nicolas sera conseillère communautaire suppléante.
2 – Indemnités du maire, des adjoints et du conseiller délégué
• Le Code général des collectivités territoriales stipule que « les maires des communes ou les présidents de délégations spéciales perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l’article L. 2123-20 le barème suivant : pour les communes de moins de 500 habitants, taux d’indemnité équivalent à 28,1 % de l’indice brut 1027 » Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire, et vu la demande présentée par Jacqueline Dupenloup, maire de Saint-Alban-des-Villards, de se voir attribuée une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, le conseil municipal décide que l’indemnité de fonction du maire sera égale à 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
• Le conseil municipal décide que l’indemnité de fonction des adjoints sera égale à 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et que l’indemnité de fonction du conseiller municipal délégué sera égale à 5,79 % de cet indice.
3 – Délégués au Sivav
Le conseil municipal désigne Jacqueline Dupenloup et Michel Donda délégués au Sivav et Michel Donda et Jean-Marc Borads référents de la commune pour siéger dans la commission du Sivav activités de pleine nature (APN) et d’être un interlocuteur du Sivav sur les thématiques liées aux APN (identifier les besoins en signalétique et en travaux, coordonner la pose de signalétique, accompagner dans la création de projets, lors des visites terrain, dans la gestion des conflits d’usage, etc.).
4 – Commission communale des impôts directs
Présidée par le maire, la commission communale des impôts directs doit être composée de 6 titulaires et 6 suppléants, inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune, « familiarisés avec les circonstances locales et possédant des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission » (extrait du Code général des impôts). Le conseil municipal doit proposer le double de noms (soit 24) à la Direction départementales des finances publiques qui retiendra 50 % de la liste dressée par le conseil municipal. Le conseil municipal constitue donc comme suit une liste des 24 noms de contribuables : Annie Bordas (Le Planchamp), Corinne Briffaud (Le Bessay), Jean-Christophe Cartier-Batteson (Le Premier-Villard), Simon Cartier-Lange (Le Bessay), Christophe Cirette (Le Chef-Lieu, Le Mollard), Marc Clérin (Le Premier-Villard), Serge Darves-Blanc (Le Premier-Villard), Béatrice Darves-Bornoz (Le Bessay), Angèle Debon (Le Planchamp), Michel Donda (Le Chef-Lieu, Le Mollard), Gilberte Girard (Le Premier-Villard), Jérôme Jalbeaud (Le Frêne), Thierry Jamen (Le Pied des Voutes), Annie Larroude Pirraud (Le Frêne), Jean-François Lyard (Le Chef-Lieu, Le Mollard), Christine Martin-Cocher (Le Planchamp), Michel Martin-Garin (Le Bessay), Yannis Nacef (Le Frêne), Jocelyne Nicolas (Le Chef-Lieu, Le Mollard), Daniel Pajonk (Le Pied des Voutes), Annie Pirraud (Le Frêne), Pascale Quézel-Ambrunaz (La Planchamp), Nicolas Revol (Le Planchamp), Nicole Roche (Le Premier-Villard), Nicolas Routin (Le Chef-Lieu, Le Mollard).
5 – Auberge du Triandou
(Michel Donda quitte la séance à ce point de l’ordre du jour et ne prend part ni au débat ni au vote.)
Jacqueline Dupenloup rappelle la délibération du 29 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal a adopté (5 voix pour, une contre et une abstention) le principe de passer une convention d’occupation du domaine public avec Anaïs Thiery et Julien Donda. Cette convention a été adressée aux conseillers municipaux pour relecture le jeudi 2 avril et recueille leurs observations. Et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide (unanimité des 5 votants) cette convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune autorise les occupants à occuper, à titre personnel, précaire et révocable, le bâtiment à usage de commerce multiservice bar-restaurant et les appartements communaux désignés ci-après, qui relèvent du domaine public communal, exploiter lesdits biens, à leurs risques et périls exclusifs, sous leur entière responsabilité, et à titre personnel.
Cette convention est un contrat administratif régi par les dispositions des articles L. 2121-1 et 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, et les dispositions des articles L 145-1 et suivants du code de commerce, relatives au bail commercial, ne lui sont pas applicables. Elle est conclue intuitu personae avec les occupants, solidairement responsables de son exécution. Toutefois, en cas de création par les occupants d’une société pour l’exploitation de leur activité, la commune donne son accord express à la substitution de cette société aux occupants désignés, qui en demeureront actionnaires principaux et dirigeants.
Les biens dont l’occupation est autorisée par la présente convention sont les locaux de l’établissement Le Triandou, à usage de commerce multiservice, situés au rez-de-chaussée de l’immeuble 45 route du Premier-Villard, au Chef-Lieu de Saint-Alban-des-Villards. Ils ont d’une surface de 133 m² et sont composés d’une salle de restaurant de 35 m² ; d’une salle bar de 38 m² ; d’une cuisine équipée de 38 m² ; d’une réserve de 16 m² ; de toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite de 6 m². S’ajoute à ces surfaces de bâti, une terrasse extérieure de 30 m². Le matériel et le mobilier commercial servant à l’exploitation sont également mis à la disposition des occupants et font l’objet d’un inventaire annexé à la convention. Deux appartements, initialement à vocation saisonnière, mais actuellement mis à disposition à l’année en résidence principale, par le biais de conventions d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public, dans le même bâtiment (aux 1er et 3e étages) : l’appartement n° 1 (31,80 m²) est composé d’une pièce de vie/cuisine, de deux petites chambres, d’une salle de bains et d’un WC. Il bénéficie d’une grande terrasse ; l’appartement n°3 (70,86 m²) est composé d’une pièce de vie/cuisine, de six chambres, d’une salle d’eau, d’un WC et d’un balcon.
Les locaux de l’établissement Le Triandou pourront être exclusivement destinés aux activités suivantes : café-bar ; restaurant et, accessoirement, restauration rapide ; animations destinées à mettre en valeur les activités précédentes et à en assurer la viabilité économique ; point d’information touristique ; petite épicerie et connexion numérique autorisant le coworking ; vente de produits artisanaux, de bijoux, faits maison. L’activité devra s’exercer en harmonie avec la vie locale (communale, associative, familiale…). Les occupants fixeront librement les horaires, mais l’ouverture du commerce devra être adaptée à la clientèle, et le service devra être assuré toute l’année (hors congé règlementaire de l’exploitant convenu avec la collectivité) afin d’assurer la pérennité des objectifs d’intérêt général poursuivis et la conservation du domaine public. En tout état de cause, l’exploitant est tenu d’ouvrir aux horaires indiqués sur la devanture du commerce. De même, afin de conserver la vocation d’intérêt général du bien, les prix de vente affichés à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant seront librement fixés par les occupants sans toutefois être prohibitifs. L’occupant s’efforce d’adapter sa politique tarifaire au public fréquentant l’établissement. L’activité de restauration devra prévoir des temps d’ouverture les plus larges possibles. Les occupants veilleront à limiter toutes nuisances de nature olfactive, auditive, et visuelle en contradiction avec les lieux environnants. Les deux appartements désignés ci-dessus, initialement à vocation saisonnière, seront mis à disposition des sous-occupants à l’année. Ils sont à destination d’habitation, à usage de résidence principale.
La commune s’engage à ne rien faire qui puisse concurrencer l’activité de commerce exercée par les occupants ni troubler la jouissance paisible des lieux par ces derniers. La commune dispose d’une licence IV, qui demeure sa propriété, mais est mise à disposition des occupants dans le cadre de la convention. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est consentie pour une durée de 36 mois à compter du 13 avril 2026, avec un caractère précaire et révocable. Cette durée est reconductible une fois par reconduction expresse. Pour le commerce et licence IV la redevance mensuelle sera de 250 euros HT (soit 300 euros TTC) la première année. Pour les appartements, l’exploitant percevra les redevances de sous-occupation et reversera à la commune une part fixe annuelle de 600 euros HT (720 euros TTC) et une part variable représentant 12,50 % du montant des redevances perçues. La convention fixe la répartition des charges entre la commune et les occupants : investissement, réparation et entretien courants, assurance. La commune s’engage à prendre en charge les travaux de grosses réparations qui n’incombent pas aux occupants au titre de leur obligation d’entretien des locaux. Les occupants supporteront l’ensemble des charges de fonctionnement (eau, chauffage, électricité, abonnements téléphonique et numérique…) et devront s’acquitter des impôts, contributions diverses et taxes, assurances correspondant à l’exploitation du commerce.
6 – Combe du Merlet
Suite à une demande conjointe de Françoise Darves- Blanc, éleveuse en convention pluriannuelle d’alpage sur la combe du Merlet et de Clément Girard, éleveur, un certain nombre de parcelles seront exploitées dorénavant par Clément Girard et retirées des parcelles incluses dans la convention pluriannuelle d’alpage de Françoise Darves-Blanc. Considérant que la date d’échéance de la convention pluriannuelle d’alpage signée entre Françoise Darves-Blanc et la commune, fixée au 31 octobre 2026, autorise le maire à conclure avec Clément Girard pour les parcelles demandées pour un prêt à usage gratuit purement gracieux et en conformité avec les articles 1875 à 1891 du Code civil jusqu’au 31 octobre 2026, le conseil municipal autorise le maire à conclure avec Françoise Darves-Blanc un avenant à la convention pluriannuelle d’alpage en vigueur jusqu’au 31 octobre 2026 afin d’en retirer les parcelles listées, objet d’un prêt à usage gratuit à Clément Girard jusqu’au 31 octobre 2026.
7 – Questions diverses
• Un point est fait sur les travaux en cours pour la réhabilitation du café du Merlet. Afin de sauvegarder l’historique du bâtiment, les inscriptions : « le Merlet, ancien café débit de tabac », seront peintes en lettres d’époque.
• Recrutement d’un agent technique sur CDD. Plusieurs candidats ont répondu à l’appel à recrutement sur les deux CDD liés (4 mois pour accroissement d’activité estival, trois mois pour remplacement d’agent titulaire absent). Deux candidatures ont été retenues, le premier des candidats, M. Laurent Rossero, a déjà été auditionné, le second, Nicolas Brucelle, le sera lundi 13 avril au matin.
• Dix pièges à frelons asiatiques ont été distribués dans la commune en présence d’un représentant du groupement de défense sanitaire.
• Rappel est fait du danger qu’il y a à s’approcher des bords du ravin du Crey Blanc et de l’interdiction d’y déposer tout déchet.
• Le conseil municipal est informé de la demande de rachat d’une partie de la parcelle située section G numéro 1235 au Chef-Lieu par la propriétaire de la parcelle mitoyenne et prendra une décision dans une séance ultérieure après avoir recueilli des informations complémentaires.
