Les travaux de la 4C (mars 2024)
■ COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT. Marie-Hélène Dulac, adjointe au maire de Saint-François-Longchamp, seule candidate, a été élue (21 voix pour et 6 abstentions) vice-présidente en charge des travaux préparatoires au transfert à la 4C des compétences eau potable et assainissement. Ce transfert doit intervenir au 1er janvier 2026. Par ailleurs, « au regard de la complexité de ces transferts mais aussi des conséquences en matière organisationnelle, technique, juridique et financière », la 4C a décidé de lancer une étude de transfert et des études préalables en vue de l’élaboration de schémas directeurs eau et assainissement. Les communes de la 4C seront associées à ce processus dans le cadre d’une commission eau et assainissement dont les membres participeront aux différents comités de pilotage. Ont été désignés par les conseils municipaux pour être membres de cette commission, à Saint-Colomban : Pierre-Yves Bonnivard (titulaire) et Christine Reffet (suppléante), et, à Saint-Alban : Marc Clérin (titulaire) et Jacqueline Dupenloup (suppléante).
■ BUDGET PRIMITIF. Le conseil communautaire a approuvé (unanimité) le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et dépenses à 13 269 174 euros en fonctionnement et à 4 918 092 euros en investissement. Ce budget comprend les budgets annexes de la halte-garderie et de la micro-crèche
■ TAUX D’IMPOSITION. Le conseil communautaire a approuvé (25 mars, unanimité) les taux d’imposition de la communauté de communes pour 2024 (identiques à ceux de 2023), à savoir : 6,93 % le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 3,42 % pour le foncier bâti, 3,08 % pour le foncier non bâti, et 29,77 % pour la cotisation foncière des entreprises (CFE).
■ ORDURES MÉNAGÈRES. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) se calcule chaque année en divisant la participation de la 4C aux dépenses du Sirtomm (soit 1 212 237 euros en 2024) par les bases d’imposition prévisionnelles de l’ensemble des contribuables de la 4C (soit 12 889 063 euros en 2024). Ce qui donne un taux de 9,40 % (9,14 % en 2023). Le conseil communautaire a approuvée ce taux par 16 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions dont Jacqueline Dupenloup et Pierre-Yves Bonnivard.
■ GÉMAPI. Le Syndicat du pays de Maurienne (SPM) dispose de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gémapi) depuis le 1er janvier 2019 par transfert de compétence de ses membres (les communautés de communes). Pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2024, le montant appelé par le Syndicat du pays de Maurienne s’élève à 336 720 euros (280 145 euros en 2022 et 278 145 euros 2023). Le conseil communautaire a approuvé cette somme (22 voix pour et 5 abstentions). Cette taxe permet au SPM d’intervenir pour protéger les biens et les personnes contre les inondations. Mais tous les dommages ne sont pas pris en compte. Ainsi par exemple, suite aux intempéries de novembre dernier à Saint-Colomban-des-Villards, ni la détérioration de la piste d’accès au garage des dameuses, ni celle de la piste qui longe Malva (torrent du Tépey) ne seront pris en charge par le SPM, au contraire de la berge du pont des Roches dont l’érosion menace la stabilité du pont.
■ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. En dehors des deux subventions allouées à l’office de tourisme Au pied des cols Territoire de La Chambre (90 000 euros, abstention de Philippe Bost et Françoise Combet-Blanc), et à l’office de tourisme de l’Espace Glandon (226 000 euros, Pierre-Yves Bonnivard ne prenant pas part au vote), le conseil communautaire a attribué les subventions suivantes : Association pour le développement de l’éveil, la culture, les loisirs et l’information du canton de La Chambre (Déclicc) : 650 000 euros ; Association sport et handicap de Maurienne : 1 500 euros ; Club des sports de Saint-François-Longchamp : 700 euros (pour la participation de 7 athlètes à des compétitions nationales ou internationales) ; Le Cercle des amis de la boule ferrée du Bugeon : 300 euros (pour la participation de 3 pétanqueurs à une compétition nationale) ; Maurienne lutte : 1 500 euros ; club des associations de Saint-Rémy-de-Maurienne : 1 500 euros (pour l’organisation du festival Les Nuits blanches du lac) ; association In Memoriam hommage à Joé Ambrosioni : 500 euros (à titre exceptionnel) ; association Atelier théâtre de Saint-Julien-Montdenis : 3 500 euros (7 abstentions dont Pierre-Yves Bonnivard) ; maison médicale de garde : 1 200 euros ; Espace Belledonne : 5 000 euros ; le centre intercommunal d’action sociale : 12 000 euros ; le Groupement des agriculteurs de moyenne Maurienne : 5 000 euros ; l’ADMR : 21 624 euros (16 465 euros pour l’aide à domicile et 5 159 euros pour les repas) ; aide à Yannis Nacef : 300 euros (pour la rédaction de sa thèse) ; Auvergne-Rhône-Alpes Entreprise : 3 000 euros ; et, sans autres précisions, « diverses subventions : AS Cuines – La Chambre, course Le Dernier homme debout Maurienne, etc.) : 58 000 euros ». Enfin la 4C a accordé 22 500 euros au collège de Saint-Étienne-de-Cuines et accepté de prendre en charge (pour 5 000 euros maximum) l’achat des cahiers de travaux dirigés. Soit un montant total de subventions de 1 127 224 euros.
