Saint-Alban : séance du 1er mars 2024
Absents : Julie Henry, Valérie Laurot et Jean-Luc Pluyaud (procuration à Marc Clérin).
Sans remarque, le compte rendu de la réunion du 26 janvier 2024 est adopté (lire précision ci-dessous)
1 – Comptes administratifs 2023
Nicole Roche, adjointe au maire chargée des finances, présente les comptes administratifs 2023 de la commune, de la chaufferie au bois, du commerce Le Triandou et du CCAS qui s’établissent comme suit :
• pour la commune : 965 372,46 € en recettes et 493 686,03 € en dépenses de fonctionnement (excédent de 471 686,43 €), et 603 388,12 € en recettes et 405 182,23 € en dépenses d’investissement, ce qui laisse pour cette section, en tenant compte des restes à réaliser (93 962,94 €), un excédent de 104 242,95€. Deux point sont signalés : l’augmentation du budget de fonctionnement de 5,86 % par rapport à celui de 2022 est due à l’inflation générale des prix, et l’excédent d’investissement s’explique par la non-exécution en 2023 des travaux de reprise du cimetière et sur l’éclairage public.
• pour la chaufferie au bois : 55 201,22 € en recettes et 65 125,94 € en dépenses de fonctionnement (déficit de 9 924,92 €), et 39 481,58 € en recettes et 10 159,94 € en dépenses d’investissement (excédent de 29 321,64 €).
• pour le commerce Le Triandou : 11 636,35 € en recettes et 12 678,17 € en dépenses de fonctionnement (déficit de 1 041,52 €), et 11 470,70 € en recettes et 24 861,30 € en dépenses d’investissement (déficit de 13 390,60 €). La hausse des dépenses d’investissement est liée aux travaux menés dans les appartements du Triandou, à la réfection totale de la terrasse (avec sécurisation) et à la reprise de son mur de soutènement.
• pour le CCAS : 7 392,21 € en recettes et 7 632,50 € en dépenses de fonctionnement (déficit de 240,29 €).
2 – Budget 2024 : orientations provisoires
La section de fonctionnement du budget primitif 2024 sera augmentée globalement de 5 % par rapport à 2023 afin de tenir compte de l’inflation. En investissement, des travaux importants devraient se concrétiser :
• voirie : tampon à reprendre au Chef-Lieu, chemin du Balais, et reprise du point noir de la piste du Truc (lire point 6) ;
• adduction d’eau : reprise du réservoir d’eau des Fontaines du Premier-Villard ;
• éclairage public : 45 000 euros de prévus pour, hameau par hameau, la reprise des points lumineux peu économes en énergie et des armoires, en commençant cette année par les équipements les moins économes : Premier-Villard et Planchamp, et en revoyant l’installation surdimensionnée du Pied des Voûtes ;
• bâtiments publics avec, en cours, décrépissage (pour un montant de 10 200 euros) du mur amont intérieur de l’église dont le crépi gardait l’humidité, pour un enduit chaux à poser ultérieurement, et, à prévoir, exécution de l’arrêté de péril sur un bien présumé sans maitre (lire point 8), réhabilitation du café du Merlet (lire point 3) pour un montant de travaux 2024 de 500 700 euros, reprise du cimetière pour un montant de travaux de 367 000 euros, et travaux sur le four à pain du Pied des Voûtes pour un montant de 3 000 euros.
Un emprunt pour équilibrer le budget sera nécessaire, rendu possible par la bonne situation actuelle de l’endettement.
3 – Réhabilitation du café du Merlet
Le 15 décembre 2023 (lire ICI), le conseil municipal avait validé le lancement de travaux de réhabilitation du bâtiment pour un montant prévisionnel de 929 184,85 € et approuvé un plan de financement comprenant 3 subventions : du département, sur une ligne du fonds départemental d’équipement des communes (FDEC) (15 % soit 139 377,73 €), de l’État, dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 30 % soit 278 755,46 €), et de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) dans le cadre du contrat région ou bonus ruralité (30 % soit 278 755,46 €), ce qui laissait un autofinancement communal, n’excluant pas le recours à l’emprunt, de 25 % (soit 232 296,21 €).
Cependant, après des contacts avec les services de l’État, du département de la Savoie et de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Jacqueline Dupenloup propose de modifier ce plan de financement en tenant compte des réponses qui lui ont été fournies. Le conseil municipal adopte donc (unanimité) le plan de financement réactualisé suivant qui comprend désormais 4 subventions : du FDEC (15 % sur un plafond de 500 000 euros de dépenses, soit 75 000 euros), de la DETR (25 % des dépenses soit 232 296,21 €), de la région AuRA (40 % sur un plafond de 250 000 euros de dépenses, soit 100 000 euros), et du fonds vert sur la rénovation énergétique et l’action de recyclage foncier correspondant parfaitement aux dispositions de la loi Climat et résilience, soit au minimum 232 296,21 € (25 % des dépenses). Ce qui laisserait un autofinancement communal, n’excluant pas le recours à l’emprunt, de 289 592,43 € (31,1 %). Le conseil municipal autorise le maire à solliciter ces subventions.
Par ailleurs, les services du département de la Savoie ont donné un avis favorable à la sécurisation de la sortie piétonne de la salle communale, projetée en rez-de-chaussée, par un trottoir en plan incliné et un garde-corps surmonté d’un auvent, compte-tenu de son caractère sécuritaire et de l’usage public de cette réhabilitation. Ils seront associés à la définition des reprises d’enrobés et de la surélévation projetées, ainsi qu’à la réalisation des raccordements sur la route départementale.↩︎
4 – Forêts (travaux 2024)
Le plan d’action forestier 2024 a été proposé par Christophe Boutilly, agent de l’Office national des forêts (ONF, qui prend la suite de Baptiste Tranchant). Le conseil municipal accepte le montant de dépenses prévisionnel qui est de 26 560 euros HT, ainsi décomposé :
• entretien des réseaux et dessertes : 6 050 euros pour le passage de l’épareuse (entretien des accotements et talus, soit en direction de l’Échaut soit en direction de la croix de Triandou) ; 2 320 euros pour l’entretien manuel des accotements et des talus ; 1 160 euros pour l’entretien des renvois d’eau ; 1 160 euros pour le curage des cunettes du Replat ;
• travaux sylvicoles : dégagements manuels des plantations faites en 2019 et 2020 dans la forêt du Nant, nécessaires pour 50 % des plants (2 320 euros) ; dégagements manuels des plantations (nouvelles surfaces forestières versant Truc) : 5 270 euros ; protection contre le gibier : 3 000 euros.
• entretien et restauration des terrains en montagne : dégagements des bords du ravin du Cray Blanc (3 630 euros).
• maintenance : délimitation de périmètre (nouvelles surfaces forestières) : 1 600 euros.
5 – Route forestière du Nant
Le projet de remise au gabarit de la piste du Nant déposé en 2021 a été reporté pour deux raisons : la forte hausse des coûts de ce type d’investissement, qui avait été estimé à 147 000 euros HT (la subvention accordée aurait été alors calculée sur ce montant plafond laissant un reste important à la charge de la commune) ; la nécessité de coordonner les travaux de mise au gabarit avec les travaux de la microcentrale, pour éviter de « faire, défaire, refaire ». En 2024, il convient avant tout de réaliser un état des lieux de l’état de la piste après les travaux de mise en service de la microcentrale avant de déposer un nouveau dossier au programme Feader. Le calendrier pourrait donc être le suivant : fin avril, état des lieux ; fin juin, étude des travaux nécessaires ; automne 2024, dépose du dossier ; 2025, réalisation des travaux. Ce dossier a été étudié lors d’une rencontre avec Christophe Boutilly, technicien ONF, et M. Sempité chargé d’études à l’ONF.
6 – Pistes du Truc et du Monthyon
Les événements météorologiques de mi-décembre 2023 ont impacté deux pistes forestières situées sur la commune, et créé deux points noirs sur les pistes forestières du Truc et du Monthyon. Sur la piste du Truc, l’accès véhicules est totalement impossible et l’accès piétons est dangereux. Sur la piste du Monthyon, l’accès véhicules est dangereux et un arrêté d’interdiction de circulation a été signé par les deux maires de Saint-Étienne-de-Cuines et Saint-Alban-des-Villards.
Le conseil municipal prend connaissance des rapports établis par le service de Restauration des terrains en montagne (RTM) sur ces deux points noirs, ainsi que des devis établis en vue du dépôt de demandes de subventions. Le montant prévisionnel de travaux est de 53 862 euros HT pour la piste du Truc (entreprise Buttard) (pour cette première phase des travaux de mise en sécurité urgente ont été réalisés par l’entreprise Panini – Sainte-Marie-de-Cuines – pour 3 780 euros) et de 39 900 euros HT pour la piste du Monthyon (entreprise TP Manno, Villargondran). Deux demandes de subvention ont été déposées au fonds de dotation de solidarité aux collectivités victimes d’événements climatiques ou géologiques (DSEC, fonds risques érosions exceptionnelles).
Le conseil municipal rappelle l’intérêt de ces deux pistes. La piste du Turc dessert des parcelles privées propriétés d’habitants de Saint-Alban-des-Villards et Saint-Colomban-des-Villards, des parcelles de forêt communale soumise à gestion forestière sur Saint-Alban-des-Villards, la parcelle sur laquelle est implantée l’antenne 4G de l’opérateur Free, la forêt domaniale des Villards, l’alpage du Truc sur la commune de Saint-Colomban-des-Villards.
La piste du Monthyon est la voie d’accès au hameau du Monthyon (commune de Saint-Étienne-de-Cuines) et dessert la combe d’alpage du Bacheux commune à Saint-Alban-des-Villards et Saint-Étienne-de-Cuines, des parcelles privées propriétés d’habitants des deux communes, des surfaces soumises à gestion forestière (forêt du Nant, Saint-Alban-des-Villards, et du Monthyon, Saint-Étienne-de-Cuines) ainsi que la prise d’eau de la microcentrale électrique sur le Bacheux.↩︎
7 – Affaires foncières
• Michel Donda, conseiller municipal, et Nathalie Darves-Blanc, secrétaire de mairie, quittent la séance en sortant de la salle. Jacqueline Dupenloup présente ensuite la déclaration d’intention d’aliéner parvenue le 1er mars 2024 en mairie de Saint-Alban-des-Villards qui concerne la parcelle située section G numéro 1754 d’une surface cadastrale de 1 274 m² actuellement propriété de la SCI Narcisse qui sera partagée en 3 par une division parcellaire. La SCI Narcisse vendra à Nathalie Darves-Blanc la nouvelle parcelle G 1792, d’une surface cadastrale de 742 m² et vendra à Michel Donda la nouvelle parcelle G numéro 1793, d’une surface cadastrale de 312 m². La SCI Narcisse restera propriétaire de la nouvelle parcelle G numéro 1791. Le conseil municipal (unanimité des 8 votants, Michel Donda ayant quitté la salle, ne prenant pas part au vote) décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur ces transactions.
• Pour ce point de l’ordre du jour, Annie Bordas, conseillère municipale quitte la séance en sortant de la salle de conseil municipal. Jacqueline Dupenloup rappelle ensuite le compte rendu du conseil municipal du 27 août 2021 (lire Le Petit Villarin numéro 197, septembre 2021) qui indiquait concernant des régularisations au Planchamp : « Quelques propriétaires dans le hameau ont des parcelles coupées en deux par de petites parcelles communales, reliquats d’un ancien chemin rural déclassé, et situées en zone U. L’un d’eux a exprimé le souhait de régulariser cette situation en sollicitant une cession communale. Le conseil municipal à l’unanimité des votants (9 voix, Annie Bordas ne prenant pas part au vote) mandate le maire pour proposer la vente des parcelles section M numéro 460 (85 m²), M numéro 457 (16 m²), M numéro 464 (43 m²) aux propriétaires concernés, au prix de 12,50 € le m². » Jacqueline Dupenloup indique que ce mandat donné par le conseil municipal ne s’est pas traduit par une délibération, dans l’attente de précisions sur l’état de propriété. Elle propose au conseil municipal d’adopter les cessions de parcelles communales suivantes : vente de la parcelle M numéro 464 (43 m²) à Annie Cartier ; vente de la parcelle 460 (83 m²) à Benoît Capelli, Stéphanie Capelli épouse Barbier et Céline Capelli ; vente de la parcelle 457 (16 m²) à Serge Tardy. Le conseil municipal approuve ces ventes en précisant que les frais notariaux seront à la charge des acquéreurs, la commune n’étant pas demanderesse.
• Arrêté d’alignement. Une proposition d’arrêté d’alignement est faite sur le chemin de la chapelle, au Bessay, en bordure de la parcelle section M numéro 1380. Le conseil municipal souhaite quelques informations complémentaires avant la publication de cet arrêté. Contact sera repris avec le cabinet de géomètre.
8 – Arrêtés de péril
Jacqueline Dupenloup rappelle l’arrêté municipal du 4 août 2023 prescrivant les mesures de mise en sécurité urgentes d’un bâtiment agricole situé sur la parcelle section E numéro 417 (Le Premier-Villard), telles que définies par le rapport en date du 31 août 2023 dressé par M. Jean-Luc Dupuis, expert auprès de M. le président du tribunal administratif de Grenoble ; et l’arrêté municipal du 9 septembre 2023 portant constat que la maison sise sur la parcelle section M numéro 1141 (au Bessay), peut être présumé sans maître, le dernier propriétaire étant décédé en 1990 sans qu’aucune mutation ne soit enregistrée aux hypothèques depuis 1972 et les taxes foncières n’étant pas acquittées depuis plus de 3 ans (lire Le Petit Villarin numéro 205, septembre 2023)
Concernant la parcelle section E numéro 417, les propriétaires actuels sont saisis d’une demande de mise en œuvre avant la fin du mois de mars.
Concernant la maison sur la parcelle section M numéro 1141, la commune va devoir engager les travaux pour répondre à la nécessité de sa mise en sécurité définie par le rapport du 31 août 2023 dressé par M. Jean-Luc Dupuis. À cet effet, Jacqueline Dupenloup a procédé à des demandes de devis auprès de 5 entreprises qui sont venues visiter les lieux et ont fourni une offre de prix. Le conseil municipal valide le choix de l’entreprise Duverney TP, pour un montant de 18 862,50 € HT (meilleur prix pour des prestations comparables).↩︎
9 – Plan local d’urbanisme
Une visioconférence avec la chargée de mission de la DDT qui suit le projet est prévue le 5 mars et Jacqueline Dupenloup invite les conseillers à y participer. Elle informe à nouveau le conseil municipal qu’en matière d’urbanisme les lois Climat et résilience comme la loi montagne s’appliquent strictement (lire ICI). Ainsi, après avis du service instructeur du département, elle indique avoir émis un avis d’opposition à une déclaration préalable ayant pour objet une division foncière en vue de la création de deux lots à bâtir sur un terrain d’une superficie de 1 989 m² environ (parcelles section E numéros 1414 et 1416, Premier-Villard) « considérant que le terrain, objet de la demande, bien sur situé en zone Ub du PLU, ne peut pas être considéré comme situé en continuité avec un bourg, village, hameau, groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existantes en application de la loi montagne (art. L 222-5 du code de l’urbanisme) » et compte tenu de l’avis défavorable des services du département de la Savoie qui considère « que le projet d’accès sur la route départementale présente un risque pour la sécurité des usagers (…) (application de l’art. R111-2 du code de l’urbanisme) ».
10 – Fibre optique
Le répartiteur du Bessay reste le point de mutualisation central de la fibre optique pour la commune de Saint-Alban-des-Villards. Les points de branchement optique (PBO, boitiers noirs) ont été installés sur les poteaux de téléphonie existants, à 2,50 m du sol. Certains sont encore à terre mais devraient être prochainement correctement installés, ils ne sont pas à signaler comme en défaut. La fibre va des PBO aux nœuds de raccordement, dont l’installation a été confiée par SFR Savoie Connectée à Xpfibre, dans les boîtiers télécom. Depuis les nœuds de raccordement jusqu’aux domiciles : le raccordement sera fait par l’opérateur choisi par les particuliers (à leur charge, le gainage éventuel de la fibre en façade de maison). Les opérateurs sont en train de démarcher sur la commune pour souscriptions d’abonnement, avec prises de rendez-vous pour raccordement.
SFR Savoie Connectée indique que pour le Bessay et le Frêne, toutes les maisons sont éligibles (peuvent être raccordées), que pour le Chef-Lieu 85 % de maisons le sont et que pour le Planchamp et le Premier-Villard c’est en cours.
11 – Questions diverses
• Bonne réussite des animations du mois de février à Saint-Alban : veillée de Velours, conférence Facim et soirée Nouvelles échappées blanches.
• Le second livre sur Saint-Alban-des-Villards (titre : Évolution paysagère d’une commune de montagne) est en voie de finalisation.
• Visioconférence avec le Sivav pour intégrer dans les projets activités pleine nature un projet de parcours d’orientation sur la commune, et construire un plan de financement sur l’année 2025.
• Réunion de la commission sentier à prévoir.
• Nécessité de déterminer qui est propriétaire des sources du Raclet et des Jouvières afin d’envisager un projet d’aménagement ajoutant un point d’intérêt au sentier des remues.
• Rappel de plusieurs travaux à prévoir : reprise des peintures des fontaines publiques, remise en état de la croix du hameau du Frêne endommagée (vraisemblablement lors de travaux de câblage) ou rachat d’une croix neuve, croix de l’église à reprendre, diagnostic à faire sur la maçonnerie de la fontaine de Bon Mollard.
• Vincent Darves-Blanc signale que le passage des ovins sur le chemin des Moulins cet automne a entraîné des dégradations. À voir avec les éleveurs.
■ PRÉCISION. Depuis le lancement de ce journal, les comptes rendus des réunions des conseils municipaux que nous publions sont les versions que nous communiquent les mairies avant qu’elles ne soient approuvées par les conseils municipaux comme l’exigerait le Code des communes. Ce sont donc des versions « officieuses ». Quand la version « officieuse » d’une séance n’est pas disponible, nous en publions une rédigée sur la base d’informations en notre possession. Sa publication est alors précédée d’un court paragraphe qui mentionne cette particularité. Les conseils municipaux adoptent le compte rendu de la séance N au début de la séance N + 1. Compte tenu du rythme des réunions, si nous devions attendre son approbation pour le publier, il s’écoulerait plusieurs semaines entre la date de la réunion et le moment où nos lecteurs pourraient prendre connaissance des travaux des conseillers municipaux. Ce qui n’aurait plus vraiment d’intérêt. Nous remercions les municipalités (actuelles et de naguère) d’avoir compris cette nécessité qui n’a jamais conduit en plus de 50 ans de pratique à des rectifications majeures. – (Le Petit Villarin.)↩︎
